Search
fr-CAen-US
Saturday, November 16, 2024

Élections 2015

Les élections 2015 vues de la Saskatchewan francophone

 - Saturday 16 November 2024

Mémoire de la FCFA sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Author: Fédération des communautés francophones et acadiennes/Monday, March 26, 2018/Categories: FCFA - Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada

La FCFA a présenté aujourd’hui au Comité sénatorial permanent des langues officielles son mémoire sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Ce mémoire pose un regard lucide sur un demi-siècle de problèmes structurels endémiques que seule une modernisation de fond en comble peut régler.

La FCFA propose quatre grandes modifications de fond à la Loi sur les langues officielles, soit :

  • Que la présidente ou le président du Conseil du Trésor soit chargé de la responsabilité de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles, appuyé par un rôle de leadership politique accru en matière de langues officielles de la part du Bureau du Conseil privé ;
  • L’inclusion d’un droit des communautés de langues officielles en situation minoritaire de participer à la mise en œuvre de la Loi, notamment par la création d’un Conseil consultatif formel ;
  • Le développement de mécanismes de surveillance et d’imputabilité plus contraignants, notamment la création d’un tribunal administratif chargé d’entendre les doléances concernant la mise en œuvre de la Loi ;
  • La refonte des droits que confère la Loi, des obligations qu’elle impose et des principes qui l’inspirent, notamment pour enchâsser le bilinguisme comme critère obligatoire pour les juges à la Cour suprême.

Cliquez ici pour lire le mémoire de la FCFA

Cet article Mémoire de la FCFA sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles est apparu en premier sur Fédération des communautés Francophones et Acadiennes du Canada.

Print

Number of views (10700)/Comments ()

Fédération des communautés francophones et acadiennes

Fédération des communautés francophones et acadiennes

Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x

L'Eau vive du 13 août 2015

Les élections fédérales en quelques chiffres

Les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Saskatchewan.

Nombre de circonscriptions électorales :

2015 : 338 (14)
2011 : 308 (14) 

Nombre de députés à la dissolution de la Chambre des communes :

Parti conservateur – 159 (13)
Nouveau parti démocratique – 95 (0)
Parti libéral – 36 (1)
Bloc québécois – 2 (0)
Parti vert – 2 (0)
Force et démocratie – 2 (0)
Sièges vacants – 4 (0)

Population du Canada:
34 382 779 (1 057 884)

Pourcentage des votes à l’élection de 2011

Parti conservateur 39,6% (56,3%)
Nouveau parti démocratique 30,6% (32,3%)
Parti libéral 18,9% (8,6%)
Bloc québécois 6% (0%)
Parti vert 3,9% (2,7%)
Indépendants 0,4% (0,2%)

Taux de participation aux élections de 2011 : 61,1% (59,6%)

Copyright 2014 par L'Eau vive Terms Of Use Privacy Statement
Back To Top