Friday 17 May 2024

Juridique

Testaments et codicilles

Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document...

18 March, 2015

Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente?

Le projet de loi antiterroriste C-51 fait beaucoup jaser chez ceux qui ont à cœur nos libertés civiles. C’est une loi...

26 February, 2015

22 February, 2015

20799

Les procurations

Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins.

AJEFS

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

19 February, 2015

27879

Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron

Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de...

La Cité universitaire francophone

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

14 February, 2015

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La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui...

Anonym

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

10 February, 2015

30177

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a...

Courrier du lecteur

10 February, 2015

19935

La directive en matière de soins de santé

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and...

AJEFS

La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada

29 January, 2015

30839

La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la...

Anonym

Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires

29 January, 2015

30423

Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires

J’ai appris avec stupéfaction la position du gouvernement du Québec devant la Cour suprême en ce qui concerne la gestion...

Jean-François Larose

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

20 January, 2015

30934

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent...

Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)

13 November, 2014

31694

Les jeunes s’emparent du Parlement

REGINA - Le Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest (PFCNO) se déroule chaque année et rassemble les jeunes francophones des...

Anonym

27 February, 2014

25480

La cause Caron-Boutet déboutée

« Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français?...

Sovi L. Ahouansou

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