« Encore une fois, comme à chaque année depuis des décennies, le rapport annuel du commissaire fait état de multiples entorses au français. Sauf que le raz-de-marée de plus de 5 000 plaintes montre clairement, cette fois, que les francophones s’impatientent ». C’est ce qu’a déclaré la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, en réaction au rapport annuel déposé par le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge ce matin.
Pour la FCFA, le rapport illustre à quel point l’adoption du projet de loi C-13, pour moderniser la Loi sur les langues officielles, est un enjeu pressant. Entre autres, le commissaire y consacre plusieurs paragraphes sur les impacts de l’unilinguisme de hauts dirigeants d’institutions et d’entreprises fédérales comme Air Canada, avant de rappeler que les pouvoirs dont il dispose présentement pour intervenir sont nettement insuffisants.
« Le commissaire reconnait lui-même que rien n’a changé à Air Canada depuis le rapport spécial de Graham Fraser sur Air Canada il y a quelques années. Et le fait que ses pouvoirs se limitent essentiellement à formuler des recommandations que les institutions fédérales sont libres de suivre ou d’ignorer en tout impunité est certainement problématique », commente Mme Roy.
Le commissaire se félicite également du jugement de la Cour d’appel fédérale qui, plus tôt cette année, a rétabli une interprétation forte des obligations des institutions fédérales d’adopter des mesures positives en appui au développement des minorités de langue officielle, invalidant ainsi un jugement précédent qui avait vidé ces obligations de tout leur sens. Pour la FCFA, ce jugement montre toutefois qu’il appartient au Parlement de clarifier ces obligations au niveau politique, avec la modernisation de la Loi, pour que les tribunaux n’aient plus à le faire.
« Tant que la Loi ne sera pas modernisée, les entorses au français et le manque de respect envers ceux et celles qui le parlent continueront. À chaque jour qui passe sans que l’on adopte le projet de loi C-13, le coût social augmente », déplore Mme Roy.
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