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CHRONIQUE JURIDIQUE

Centre Info-Justice Saskatchewan

 

Chronologie du scandale UNIS : Trudeau et Morneau dans la tourmente

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FRANCOPRESSE – Le 25 juin dernier, le premier ministre Justin Trudeau annonçait que son gouvernement investirait environ 900 millions de dollars dans une bourse canadienne pour le bénévolat étudiant administrée par l’organisme caritatif UNIS. Dès lors, les critiques fusent sur ce contrat accordé de gré à gré : le premier ministre et son épouse seraient eux-mêmes impliqués auprès d’UNIS. Francopresse propose une rétrospective sur ce scandale en développement.

L’objectif de la bourse canadienne pour le bénévolat étudiant consistait à offrir entre 1000 $ et 5000 $ dollars aux étudiants qui s’impliqueraient dans des activités bénévoles, soit 1000 $ pour chaque tranche de 100 heures de bénévolat, pour un maximum de 500 heures.

Immédiatement après l’annonce de l’initiative, les conservateurs dénoncent les liens entre la famille Trudeau et le Mouvement UNIS, un organisme caritatif fondé par les frères Marc et Craig Kielburger en 1995.

Justin Trudeau, sa mère, Margaret Trudeau, et son épouse, Sophie Grégoire Trudeau, ont participé à plusieurs évènements organisés par UNIS au cours des dernières années. Selon le site d’UNIS, Sophie Grégoire Trudeau serait aussi une «ambassadrice et alliée» de l’organisme, en plus d’y animer une baladodiffusion.

Le premier ministre justifie la sélection d’UNIS en soutenant qu’il s’agissait du seul organisme à même de mener à bien le programme, citant la longue implication de l’organisme auprès des jeunes. Il souligne aussi qu’UNIS avait été choisi par les fonctionnaires fédéraux, dans un processus de sélection indépendant du premier ministre

Début juillet : les premières révélations médiatiques

Dans les jours qui suivent, le bureau de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger, confirme au Toronto Star par courriel  qu’UNIS recevra 19,5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour administrer le programme.

Ajoutant à la controverse, Radio-Canada révèle que plusieurs cadres supérieurs et membres du Conseil d’administration d’UNIS auraient démissionné dans les mois précédant l’obtention du contrat avec le gouvernement fédéral.

Le 3 juillet, la ministre Chagger annonce par voie de communiqué qu’UNIS avait décidé de se retirer de l’administration du programme et de retourner les fonds déjà reçus, d’un commun accord avec le gouvernement.

La même journée, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, annonce l’ouverture d’une enquête sur les actions de Justin Trudeau dans ce dossier, après en avoir reçu la demande des députés Michael Barrett (PCC) et Charlie Angus (NPD). Le commissaire tentera de déterminer si le premier ministre a participé à la prise d’une décision dont lui ou un de ses proches aurait retiré un bénéfice.

Le 9 juillet, on apprend que la mère de Justin Trudeau, Margaret Trudeau, ainsi que son frère, Alexandre «Sacha» Trudeau, auraient été rémunérés pour leur participation aux activités d’UNIS. Entre 2016 et 2020, Mme Trudeau aurait reçu 250 000 dollars pour sa participation à une trentaine d’évènements ; alors qu’Alexandre Trudeau aurait été payé 32 000 dollars pour son rôle dans huit évènements.

Devant le Comité permanent des finances, le premier ministre affirme ne pas avoir été mis au courant de la relation d’affaires de certains membres de sa famille avec UNIS, ajoutant que ses proches étaient impliqués dans plusieurs organisations caritatives de leur propre chef. Il admet aussi ne pas s’être récusé des discussions entourant l’allocation du contrat à UNIS.

Du côté de l’opposition, les parlementaires du parti conservateur et des néodémocrates critiquent ardemment cette nouvelle anicroche éthique de la part du premier ministre ; alors que le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, demande qu’il quitte temporairement ses fonctions.

Mi-juillet : des députés montrés du doigt

La déferlante se poursuit dans la deuxième semaine de juillet. Le 11, c’est au tour du ministre des Finances, Bill Morneau, d’être critiqué pour ses liens avec UNIS. Deux de ses filles seraient impliquées au sein de l’organisation : Clare aurait pris la parole lors de trois évènements de l’organisme alors que Grace Acan y occupe un poste administratif. Le ministre Morneau admet aussi ne pas s’être récusé des discussions portant sur le contrat avec UNIS. Cinq jours plus tard, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique annonce l’ouverture d’une enquête sur les actions du ministre Morneau dans le dossier UNIS.

Le 13 juillet, le Globe and Mail rapportait que le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Reagan, et la cheffe de cabinet du gouvernement, Katie Telford, ont tous deux participé à des activités de financement d’UNIS avant l’arrivée au pouvoir des libéraux en 2015.

Troisième semaine de juillet : l’enquête parlementaire

Entretemps, le parti conservateur a entrepris la démarche exceptionnelle de demander le témoignage du premier ministre Trudeau devant le Comité permanent des finances. Le Bloc québécois et le NPD se joignent rapidement à la demande des conservateurs.

Dans les jours qui suivent, plusieurs témoins sont entendus par le Comité, révélant de nombreux aspects du processus de prise de décision dans l’affaire UNIS.

Rachel Wernick, une haute fonctionnaire à Emploi et développement social Canada (EDSC), affirme devant le comité qu’elle a pris l’initiative de contacter UNIS au sujet de possibles programmes pour la jeunesse le 19 avril 2020. Elle aurait appris à cette occasion qu’UNIS avait soumis une proposition de projet non sollicitée au début du mois d’avril.

UNIS aurait alors soumis une proposition révisée le 22 avril, le même jour où Justin Trudeau annonçait des mesures de soutiens aux étudiants pour un montant de 9 milliards de dollars

C’est éventuellement sur la recommandation de Mme Wernick que l’organisme aurait été proposé pour administrer le programme de bourses de bénévolat étudiant.

De son côté, la ministre Chagger a témoigné devant le comité qu’UNIS aurait pu recevoir jusqu’à 43,5 millions de dollars, plutôt que 19,5 millions tel qu’initialement annoncé. L’organisme aurait reçu plus d’argent s’il était parvenu à distribuer 40 000 bourses d’étude plutôt que les 20 000 prévues par le contrat.

Le 21 juillet, le greffier du Conseil privé, Ian Shugart, a de son côté souligné qu’il était normal que le premier ministre et le ministre Morneau aient été impliqués dans le processus d’approbation du dossier, puisque l’ampleur des sommes impliquées engageait la responsabilité du gouvernement.

La révélation la plus percutante est venue le 24 juillet, de la part du ministre des Finances, Bill Morneau, qui a indiqué au comité avoir remboursé plus de 41 000 $ à UNIS en frais de voyage, pour compenser l’organisme de dépenses encourues lors de voyages effectués avec UNIS au Kenya et en Équateur en 2017.

Cette révélation a incité le parti conservateur à exiger la démission du ministre Morneau ; alors que le premier ministre annonce qu’il témoignera devant le comité permanent des finances. Les jours suivants voient le parti conservateur et le Bloc québécois exiger la démission du premier ministre.

Le 28 juillet, c’est au tour des frères Kielburger, cofondateurs d’UNIS, de témoigner devant le comité parlementaire. Ils soulignent d’abord que l’ampleur du programme a été surévaluée, et que 500 millions de dollars étaient alloués au programme de bourses et non plus de 900 millions de dollars tel qu’initialement rapporté. Ils ont aussi nié avoir eu des contacts personnels avec Justin Trudeau. Ils ont aussi affirmé qu’UNIS avait réglé les frais de voyage de Sophie Grégoire Trudeau pour un évènement caritatif de l’organisme à Londres, en mai 2019.

Le 30 juillet, le premier ministre de témoigne finalement devant le Comité permanent des finances. Justin Trudeau affirme ne pas avoir influencé la décision de sélectionner UNIS pour administrer les bourses de bénévolat étudiantes. Inquiet de l’apparence de conflit d’intérêts que susciteraient les liens de sa famille avec l’organisme, il ajoute avoir demandé une révision du processus de sélection par la fonction publique avant de donner son aval à la recommandation, le 21 mai.

Et maintenant

À la fois le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances, Bill Morneau, se sont excusés de ne pas s’être récusés du dossier. Ils admettent qu’il y avait une apparence de conflit d’intérêts, mais nient toutefois qu’il s’agissait d’un véritable conflit d’intérêts.

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, poursuit son enquête sur Justin Trudeau et Bill Morneau. Les résultats de ce type d’enquête sont habituellement connus dans un délai moyen de sept mois.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes continue à investiguer. Au cours de la fin de semaine du 8 aout, le gouvernement a transmis plus de cinq-mille pages de documents au comité concernant l’affaire UNIS.

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