50 ans de la dépénalisation de l’homosexualité

En 1969, une loi omnibus modifie le droit pénal au Canada : les relations homosexuelles ne sont désormais plus criminelles. Cette percée ouvrira la voie à l’acquisition de droits futurs pour les homosexuels canadiens.

La loi est présentée en 1967 par Pierre Elliott Trudeau, alors ministre fédéral de la Justice. Sa position fait suite cette même année à l’affaire Klippert, du nom du seul Canadien à avoir été condamné à l’emprisonnement à vie pour son homosexualité, déclenchant une vague d’indignations. Par ailleurs, le Canada veut suivre l’Angleterre qui vient de dépénaliser les relations homosexuelles entre adultes consentants.

Le projet de loi omnibus (c’est-à-dire portant sur plusieurs sujets à la fois) vient ainsi modifier le Code criminel. En plus de décriminaliser les rapports homosexuels privés et consentis entre individus de 21 ans et plus, il autorise l’avortement sous certaines conditions, permet la diffusion de la contraception et régit les loteries, la possession d’armes à feu et la conduite.

Une loi inapplicable

Jusque-là, les tribunaux canadiens condamnaient la « grossière indécence », un concept flou introduit dans la loi dès la fin du 19^e siècle, ciblant les homosexuels. « Il était facile de faire entrer dans cette accusation à peu près n’importe quel comportement sexuel hors norme », rapporte Line Chamberland, professeure au département de sexologie de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). « Deux hommes qui dansaient ensemble pouvaient en être accusés. On l’utilisait surtout pour les homosexuels qui se rencontraient dans les espaces publics. »

La peine encourue était forte, mais la loi était difficilement applicable. Aussi, elle servait plutôt à surveiller, fouiller, arrêter et enfermer les individus. « Ça voulait dire un dossier criminel, un examen gynécologique assez brutal, une comparution devant le juge… Les gens avaient aussi leur nom publié dans les journaux et perdaient immédiatement leur emploi », explique la chercheuse.

Le tournant des sixties

Les années 1960 sont synonymes de libération sexuelle. Mai 68 passe aussi par là : « Ce gouvernement libéral l’est, libéral, dans tous les sens du terme », commente le sociologue du genre et de la sexualité Michel Dorais à propos de Pierre Elliott Trudeau. « C’était dans l’air du temps. »

Celui qui deviendra premier ministre en 1968 défend d’ailleurs son projet avec une phrase restée célèbre : « L’État n’a rien à faire dans les chambres à coucher de la nation. » Appliquant la philosophie libérale au pied de la lettre, le gouvernement se retire donc de la régulation de la sexualité.

« C’est un moment charnière, commente le professeur à l’Université Laval, non pas parce que cela va tout changer d’un coup, ce qui n’est pas le cas, mais c’est le coup d’envoi à tout ce qui va suivre : les chartes de droits protégeant contre la discrimination, l’accès au mariage au début des années 2000, etc. »

Sans compter que les associations LGBT peuvent aussi voir le jour, désormais exclues du monde criminel. « Le front de libération homosexuelle apparaît à ce moment-là », résume Line Chamberland, également titulaire de la Chaire de recherche sur l'homophobie.

Si en principe l’homosexualité n’expose plus à l’arrestation, « quelques corps policiers et institutions vont poursuivre leur zèle anti-LGBT encore longtemps en effectuant des descentes ciblées dans les lieux de fréquentation gaie », modère Michel Dorais.

De criminels à malades

Ces premiers pas restent timides, car les homosexuels sont encore perçus comme malades pendant plusieurs années. « Et on n’emprisonne pas les malades, souligne Line Chamberland. Les médecins et les psychiatres doivent s’en occuper. » Tel est l’état d’esprit de l’époque.

Mais la loi a le mérite d’ouvrir les esprits. Car cette dépénalisation sera bientôt suivie par le retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales de l’Association américaine de psychiatrie en 1973.

« On peut dire que le tournant des années 1970 changea beaucoup de choses », analyse avec le recul Michel Dorais. Cette dépathologisation a permis entre autres aux étudiants de fonder des associations universitaires et d’éviter de se faire renvoyer des universités qui refusaient les « malades mentaux ».

Ce 23 avril 2019, 50 ans plus tard, le gouvernement de Trudeau fils commémore l’anniversaire de cette décriminalisation en émettant à tirage limité une pièce de 1 dollar. Deux visages entrelacés y sont représentés, accompagnés de l’inscription « égalité ».