Close

Abonnez-vous à l'Eau vive

Navigation

Categories

Le CLO en Cour fédérale « L’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance »

Author: Anonym/Thursday, October 26, 2017/Categories: Politique

Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin

Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin

La nomination bâclée de Madeleine Meilleur en juin dernier au poste de commissaire aux langues officielles du Canada est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit d’Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre.

D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination de l’officier.

Selon l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, la nomination exige une consultation préalable des chefs de l’opposition des deux chambres du Parlement. Il semble que le premier ministre les aurait placés devant un fait accompli lorsqu’il les a informés de son choix le 8 mai.

Le réflexe de Chantal Carey a été de demander une enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO). Mais l’agence a refusé d’enquêter, prétextant que la nomination n’avait pas eu lieu.

C’est une erreur de droit, soutient-elle, le premier ministre n’ayant pas agit conformément à la Loi. Comme le temps alloué pour contester était dépassé, elle a déposé en Cour fédérale une demande de prorogation du délai afin de présenter ensuite une demande de contrôle judiciaire. Mais la Cour a refusé d’entendre sa cause.

Un devoir d’indépendance

Dans son avis d’appel, l’Acadienne estime que la décision entache la légitimité du Commissariat. Elle dénonce la représentation « inattendue » du CLO par la procureure générale du Canada, au lieu d’avocats indépendants. Elle y voit un conflit d’intérêts, étant donné que la procureure avait participé au processus de nomination de la candidate Meilleur.

« Une alliance entre un agent du Parlement et un membre du Cabinet signifie que l’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance et de neutralité exigé par la Loi, écrit-elle. Une enquête éventuelle du Commissariat devient inutile sans une tutelle de la Cour. »

Chantal Carey demande que la décision soit renversée et qu’une enquête soit menée sur une violation potentielle de la Loi. Elle demande également à la Cour d’identifier les conditions essentielles pour assurer l’intégrité de l’enquête qu’elle demande au Commissariat.

L’appelante affirme avoir tenté d’alerter la commissaire de l’erreur de droit commise et de ses répercussions. Au bureau du Commissariat, on confirme avoir reçu la correspondance de l’appelante, mais Ghislaine Saikaley ne fera pas de commentaire.

Selon la gestionnaire des Affaires publiques, Sylvie Lépine, « le Commissariat est toujours du même avis qu’au printemps dernier. Comme le processus de nomination n’a pas été complété par le gouvernement, il est trop tôt pour se pencher sur la question. »

Print

Number of views (25551)/Comments ()

Tags: CLO
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x

Les plus populaires

Festival Fête fransaskoise 2018 : une édition réussie

Festival Fête fransaskoise 2018 : une édition réussie

PIKE LAKE - Près de 700 personnes se sont données rendez-vous au parc provincial de Pike Lake pour les trois jours d’activités et de spectacles de...
Friday, August 17, 2018/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (1848518)/Comments ()/
"Un tramway nommé Désir" au Théâre Oskana

"Un tramway nommé Désir" au Théâre Oskana

Le Théâtre Oskana de Regina présentait, du 15 au 18 mars dernier, Un tramway nommé Désir, de l’auteur américain Tennessee Williams.

Thursday, March 29, 2018/Author: Mychèle Fortin/Number of views (1356601)/Comments ()/
Mosaic 2017 : Un pavillon francophone haut en couleur

Mosaic 2017 : Un pavillon francophone haut en couleur

Festival Mosaic 2017 à Regina

REGINA - Les résidents de la capitale saskatchewannaise se sont déplacés en grand nombre dans les dix pavillons du festival Mosaic...
Thursday, June 8, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (447935)/Comments ()/
Le « mieux-être » au cœur du Rendez-vous fransaskois 2016

Le « mieux-être » au cœur du Rendez-vous fransaskois 2016

SASKATOON - C’est sous le thème du « mieux être personnel et communautaire » que s’est déroulé le...
Thursday, November 10, 2016/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (436449)/Comments ()/
La Tente francophone accueille plus de 1 000 visiteurs

La Tente francophone accueille plus de 1 000 visiteurs

Festival pour enfants Potash Corp à Saskatoon

SASKATOON - Pour la première fois cette année, le Festival pour enfants Potash Corp offrait une tente abritant les activités offertes par...
Thursday, June 16, 2016/Author: Aminata Konaté/Number of views (412909)/Comments ()/
La Saint-Jean-Baptiste en Saskatchewan

La Saint-Jean-Baptiste en Saskatchewan

Compte rendu et photos des célébrations de la Saint-Jean-Baptiste à Saskatoon, Bellegarde, Gravelbourg et Zenon Park.

Sunday, July 3, 2016/Author: L'Eau vive/Number of views (268790)/Comments ()/
Après 20 ans de gestion scolaire fransaskoise:  Comment se porte le français dans nos écoles?

Après 20 ans de gestion scolaire fransaskoise: Comment se porte le français dans nos écoles?

Rencontre avec un parent inquiet, mais optimiste

La Saskatchewan a bien changé depuis l’obtention de la gestion scolaire il y a 20 ans. Depuis deux décennies, l’épanouissement du...
Thursday, January 29, 2015/Author: Mychèle Fortin (EV)/Number of views (239467)/Comments ()/
La Société historique de la Saskatchewan honorée par la province

La Société historique de la Saskatchewan honorée par la province

REGINA - Son Honneur, l’honorable W. Thomas Molloy, le lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan a remis un prix à la Société historique de la Saskatchewan...
Wednesday, June 27, 2018/Author: L'Eau vive/Number of views (186739)/Comments ()/
La Fête fransaskoise 2017: un franc succès

La Fête fransaskoise 2017: un franc succès

Le déroulement de plusieurs activités durant le week-end du festival Fête fransaskoise n’a pas empêché la présence de...
Thursday, August 17, 2017/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (151711)/Comments ()/
Rapports sur l'état de santé des organismes provinciaux

Rapports sur l'état de santé des organismes provinciaux

Rendez-vous fransaskois 2018

SASKATOON - Le dimanche 4 novembre, dans le cadre du Rendez-vous fransaskois 2018, les différents organismes provinciaux francophones ont eu l’occasion de...
Thursday, November 8, 2018/Author: Simb Simb/Number of views (145673)/Comments ()/
Assermentation des députés communautaires

Assermentation des députés communautaires

Trois mois après les élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise, les députés communautaires ont finalement pu être assermentés, le 2 février dernier, à...
Saturday, February 17, 2018/Author: Pierre-Émile Claveau/Number of views (137251)/Comments ()/
Un plaidoyer pour une Fransaskoisie unie et forte

Un plaidoyer pour une Fransaskoisie unie et forte

Rendez-vous fransaskois 2018

Saskatoon - Du 2 au 4 novembre 2018, avait lieu à l’hôtel Hilton Garden Inn, l’édition 2018 des Rendez-Vous fransaskois où se sont rassemblées des...
Thursday, November 8, 2018/Author: Simb Simb/Number of views (125299)/Comments ()/
Lancement de l’EP de PONTEIX J’orage

Lancement de l’EP de PONTEIX J’orage

Entretien avec Mario Lepage

Après s'être rendu en demi-finale aux Francofolies, PONTEIX, la nouvelle formation de Mario Lepage, lançait, le 3 juin dernier, son EP...
Thursday, June 16, 2016/Author: Pascal Lévesque/Number of views (109564)/Comments ()/
Bastion rend hommage à mon héritage - Mario Lepage

Bastion rend hommage à mon héritage - Mario Lepage

Lancement du premier album de Ponteix à Saskatoon

SASKATOON - Le samedi 20 avril 2019, le groupe musical Ponteix a fait connaître de manière solennelle à son public son tout premier album, Bastion, dans le...
Thursday, April 25, 2019/Author: Simb Simb/Number of views (108386)/Comments ()/
Les Tintamarres fransaskois

Les Tintamarres fransaskois

1 000 personnes dans les rues de 3 communautés

Trois communautés de la province, Moose Jaw, Prince Albert et Gravelbourg, ont organisé des Tintamarres le 20 mars 2018. Au total, ce sont près de 1 000...
Friday, March 30, 2018/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (103384)/Comments ()/
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top