Pourquoi vous ?
Vous pouvez être convoqué à comparaître pour témoigner même si vous n’avez pas vu l’accusé commettre le crime. En effet, vous pouvez avoir des renseignements pertinents au sujet du crime ou de l’accusé. Votre témoignage aidera le juge ou le jury à déterminer si l’accusé est coupable ou non.
Vous pouvez devenir témoin en acceptant lorsqu’on vous le demande ou en recevant une ordonnance du tribunal. Vous témoignerez pour l’une des deux parties au procès criminel :
- L’avocat de la défense qui défend l’accusé contre l’inculpation ou
- Le procureur de la Couronne qui doit prouver, hors tout doute raisonnable, que l’accusé est coupable tel que l’indique l’acte d’accusation.
Le tribunal peut rendre une ordonnance appelée citation à comparaître ou subpoena pour vous obliger à vous présenter devant le tribunal. La citation à comparaître indiquera la date, l’heure et le tribunal où vous devez témoigner. Si le procès ou l’audition est ajourné, vous devrez témoigner à une date ultérieure.
Devez-vous obéir à la citation à comparaître ?
Oui, si vous n’obéissez pas à la citation, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.
Que se passe-t-il si vous ne pouvez être présent conformément à la citation à comparaître ?
Le tribunal peut, dans certaines circonstances, vous autoriser à ne pas témoigner. Vous pouvez, par exemple, avoir une raison d’ordre médical. Vous ne pouvez ignorer la citation. Si le tribunal vous autorise à ne pas témoigner un certain jour, il peut vous appeler à témoigner un autre jour.
Lorsque vous vous présentez devant le tribunal, apportez votre citation à comparaître et signalez votre présence à un agent du tribunal. Un greffier vous appellera lorsque viendra votre tour de témoigner.
Les témoins doivent prêter serment ou affirmer solennellement qu’ils diront la vérité. Il s’agit d’une infraction pénale, nommée parjure, que de donner un faux témoignage devant le tribunal tout en étant sous serment ou affirmation. La parjure est une grave infraction entraînant jusqu’à quatorze ans de prison.
Comment témoigner devant le tribunal?
Vous devriez prendre tout le temps nécessaire pour répondre aux questions. Assurez-vous de bien comprendre les questions. Si vous ne comprenez pas, dites-le. Si vous êtes nerveux au cours de votre témoignage, demandez au juge le temps de vous calmer. Si vous faites une erreur, reconnaissez-le aussi rapidement que possible
Le droit d’employer le français
Devant les tribunaux fédéraux, vous avez le droit de témoigner dans la langue officielle (français ou anglais) de votre choix. Vous avez droit à un interprète si vous le souhaitez.
Dans les affaires criminelles, le Code criminel garantit à l'accusé le droit à un procès en français. Dans les affaires civiles, la Loi linguistique de la Saskatchewan garantit le droit d'employer le français dans les tribunaux et également à l'Assemblée législative.
Pour de plus amples renseignements :
saskinfojustice.ca / 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca