Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.
La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.
Survol des devoirs des médecins et des droits des patients
Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront divisées les dépenses.
Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.
Aspects légaux du divorce au Canada.
L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire.
La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019.
Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.
Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.
Le rôle et les responsabilités des administrateurs est une des questions les plus importantes pour une association constituée en société.
Il est fortement recommandé qu’un enfant qui voyage à l’étranger soit seul, accompagné d’un seul parent ou tuteur, d’amis ou de membres de sa famille ou d’un groupe ait une lettre de consentement.
Vous planifiez de voyager vers une autre province ou territoire canadien, ou à l’étranger? Les assurances voyages vous protègent contre les aléas lors de votre séjour hors province.
La violence familiale inclut les blessures physiques et les dommages matériels, l’isolement forcé et les agressions sexuelles. Toute menace qui amène une personne à croire que des blessures physiques ou des dommages matériels seront infligés constitue également de la violence familiale.
Au Canada, l’arrêt rendu le 6 février 2015 par la Cour suprême, dans l’affaire Carter c. Canada, a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions du Code criminel qui empêchaient les médecins et autres praticiens du domaine médical à administrer l’aide médicale à mourir aux patients qui le désiraient.
En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Canada est un pays bilingue qui reconnaît l’importance égale de l’anglais et du français. Cette importance se traduit par des droits linguistiques.
Quelques renseignements utiles si vous avez un permis de conduire d'un autre pays.
Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale le 19 juin 2017.
Le Théâtre Oskana de Regina présentait, du 15 au 18 mars dernier, Un tramway nommé Désir, de l’auteur américain Tennessee Williams.
Compte rendu et photos des célébrations de la Saint-Jean-Baptiste à Saskatoon, Bellegarde, Gravelbourg et Zenon Park.
