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Tribune libre

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Louis Riel pendu deux fois

Auteur: Sébastien Németh (EV)/25 novembre 2015/Catégories: Société, Juridique

Le verdict est tombé comme un couperet. Les contraventions de Gilles Caron et Pierre Boutet ne rendront pas les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta bilingues. L’effet papillon des deux contraventions de 2003 n’a pas eu lieu. On garde donc le statu quo. Une douche froide pour les Fransaskois dont beaucoup ont à peine eu le temps d’apprécier la fin du règne de Stephen Harper. 

Le camp Caron-Boutet a perdu la bataille judiciaire après 12 ans de plongée dans l’histoire canadienne d’avant 1870. Maître Roger Lepage parle d’une « vision du monde différente » des juges, rappelant qu’ils ont pour la plupart été nommés par l’ancien Premier ministre conservateur, dont tout le monde sait que les minorités n’ont jamais été la tasse de thé. Les magistrats sont-ils donc forcément conservateurs et anti-bilinguisme ? L’avocat fransaskois ne va pas jusque-là. Certains, comme l’honorable Russel Brown, parlent d’ailleurs français. Roger Lepage mentionne toutefois le système démocratique canadien et cette prérogative (bien utile diront certains) accordée à celui qui prend les rennes du pays : pouvoir nommer les juges. Mais les neufs auraient-ils reconnu le bilinguisme de l’Alberta et la Saskatchewan s’ils avaient été nommés par Justin Trudeau ? Difficile de répondre même si Roger Lepage constate que deux des trois juges ayant appuyé la cause Caron-Boutet sont Québécois. Un constat tout en ironie, lorsqu’on se rappelle que le Québec s’est fait imposer par cette même Cour suprême en 1979, l’obligation constitutionnelle de traduire toutes ses lois en anglais…

L’ironie est double puisque les deux plaignants francophones de l’Ouest réclamaient que soit reconnu le bilinguisme législatif en Alberta et en Saskatchewan, en vertu d’une promesse aux Métis formulée par la couronne britannique avant l’annexion de la Terre de Rupert au Dominion du Canada. Or la décision des juges est tombée quelques jours après le 130e anniversaire de la pendaison de Louis Riel. C’est comme si on venait de pendre une seconde fois le chef métis. En tout cas la décision consacre un peu plus le deux poids deux mesures.

Désormais, le camp Caron-Boutet veut envoyer le dossier sur le bureau du nouveau chef du gouvernement, en espérant que Justin Trudeau soutiendra la cause. Mais on voit mal le Premier ministre aller voir Brad Wall pour lui dire de traduire toute les lois en français aux frais du gouvernement fédéral.

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