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Société
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

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Geneviève Boudreau à la direction

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Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.

Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard

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Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise

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Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.

Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays

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Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc...
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Le vélo Le vélo

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L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

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Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

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