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Programme de contestation judiciaire : le personnel en place

Le Centre canadien du Programme de contestation judiciaire n’a pas encore ouvert ses portes, mais pour en assumer la direction, l’Université d’Ottawa a déjà embauché en juin l’ancienne directrice du défunt Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), Geneviève Boudreau.

Par Jean-Pierre DUBÉ (Francopresse)

C’est en 2017 que Patrimoine canadien avait donné à l’Université d’Ottawa le mandat d’administrer le nouveau Centre canadien du Programme de contestation judiciaire (CCPCJ) par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. L’établissement avait également géré le PADL.

L’Université a alors mis sur pied un Comité de gestion de sept personnes chargé d’établir une unité administrative pour le futur CCPJC. « Cette unité est composée d’une direction, de deux conseillers juridiques (un pour les droits à l’égalité et l’autre pour les droits linguistiques), d’un responsable des communications et d’une adjointe », précise celle qui a été embauchée à sa direction, Geneviève Boudreau.

L’avocate souligne que les cinq postes ont été pourvus : un conseiller juridique est récemment entré en fonction, une direction des communications s’ajoutera au cours des prochains jours et les autres suivront prochainement. Aucune date n’a encore été déterminée pour l’ouverture du Centre situé au 1, rue Nicholas à Ottawa. Ottawa avait originalement fixé le lancement au 1er avril dernier.

« On attend que les membres des deux comités d’experts soient choisis par un comité de sélection de Patrimoine canadien, explique la directrice. Ce sont eux qui auront la discrétion exclusive sur les décisions concernant les critères d’admission des causes et du processus de demande de financement. »

Dès qu’ils seront nommés, une rencontre des deux comités de sept membres chacun aura lieu pour établir les processus décisionnels. Pour le moment, comme il est précisé sur le site du ministère, les demandes de financement ne sont pas acceptées.

Ce Programme de contestation judiciaire modernisé a pour objectif de fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi-constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Le transfert des dossiers reste à faire

Le nouveau PCJ du gouvernement de Justin Trudeau prendra en charge les opérations du PADL, créé en 2007 pour maintenir l’appui aux droits linguistiques à la suite de l’abolition en 2006 par l’administration conservatrice de l’ancien PCJ.

Il disposera d’un budget annuel de 5 millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 millions $ pour les droits à l’égalité et 1,5 million $ pour le secteur linguistique.

Geneviève Boudreau conclut : « On est en processus de mettre le Centre en place. Il reste aussi à faire le transfert des dossiers à partir des deux anciens programmes vers le nouveau programme. » Une soixantaine de dossiers linguistiques seraient encore actifs.

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