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Le bilinguisme des cours supérieures Le bilinguisme des cours supérieures Les juges de la Cour suprême seront-ils tous bilingues un jour? Pas nécessaire, selon le gouvernement conservateur. 6 mars 2014 24251
Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur... 6 mars 2014 26744
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La cause Caron déboutée en appel La cause Caron déboutée en appel La Cour d’appel de l’Alberta a réitéré le verdict de la Cour du Banc de la Reine selon lequel l’Alberta... 27 février 2014 21755