Testaments et codicilles Testaments et codicilles 18 mars 2015 21087 Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.
Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? Projet de loi C-51 : une loi des mesures de guerre permanente? 26 février 2015 22412 Le projet de loi antiterroriste C-51 fait beaucoup jaser chez ceux qui ont à cœur nos libertés civiles. C’est une loi qui pourrait changer la donne au pays de la Charte des droits et libertés.
Les procurations Les procurations Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. 22 février 2015 20679
Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron Afin de bien comprendre les enjeux de la Cause Caron, le Centre canadien de recherche sur les francophonies en milieu minoritaire (CRFM) de... 19 février 2015 27641
La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui... 14 février 2015 30293
L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a... 10 février 2015 29987
La directive en matière de soins de santé La directive en matière de soins de santé La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and... 10 février 2015 19848
La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la... La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la... La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la... 29 janvier 2015 30779
Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires 29 janvier 2015 Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires J’ai appris avec stupéfaction la position du gouvernement du Québec devant la Cour suprême en ce qui concerne la gestion des écoles par les minorités francophones du reste du pays. En effet, par l’entremise de sa ministre de la justice, Stéphanie Vallée, Québec a signifié son refus d’appuyer des communautés...
Turbulences dans les conseils scolaires francophones 20 janvier 2015 Turbulences dans les conseils scolaires francophones La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.
Les jeunes s’emparent du Parlement 13 novembre 2014 Les jeunes s’emparent du Parlement REGINA - Le Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest (PFCNO) se déroule chaque année et rassemble les jeunes francophones des provinces du Nord et de l'Ouest du Canada. Cet évènement national donne la chance aux jeunes qui ont entre 16 et 25 ans de donner leur propre avis à propos des politiques adoptées par le Parlement officiel et, bien...
La cause Caron-Boutet déboutée 27 février 2014 La cause Caron-Boutet déboutée « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta.