Le nouveau cabinet Juristes Power

Un appui aux conseils scolaires francophones en période turbulente

Mark Power dirige un nouveau cabinet bilingue à mandat national et réunissant dix passionnés de droit. Les conseils scolaires francophones comptent sur lui pour traverser des années sombres pour la jurisprudence.

« Ça n’augure pas bien, affirme Roger Paul, le directeur général de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF). On a fait des gains phénoménaux depuis les années 1990 avec la création des conseils scolaires. On gagnait presque tout le temps en cour. » Les francophones ont remporté quatre causes historiques en Cour suprême du Canada entre 1990 et 2002.

« Mais dans les dernières années, souligne Roger Paul, quand on gagne, les jugements sont contestés et l’interprétation des tribunaux est devenue restrictive. Par exemple, on nous a toujours laissé admettre dans nos écoles des non ayants droit (en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés). Maintenant, on nous interdit de les accepter. »

Dans deux provinces (Saskatchewan et Colombie-Britannique) et deux territoires (Nord-Ouest et Yukon), la FNCSF est intervenante dans plusieurs procès menés par ses membres. « Ça fait quatre ans qu’on intervient comme témoin, ajoute le directeur général. Mais à chaque fois qu’on gagne, les gouvernements font appel. On vient de perdre en appel au Yukon et on espère qu’il n’y aura pas d’impact négatif sur le jugement attendu aux TNO.

« Le climat politique au Canada n’est plus propice à notre cause, pense Roger Paul. Il y a un problème de leadership au niveau du bilinguisme. C’est évident qu’il y a moins de respect pour les langues officielles. »

Depuis quatre ans, Mark Power est le conseiller juridique de la FNCSF. « C’est l’homme de la situation dans le dossier de la gestion scolaire, confirme Roger Paul. C’est lui qui nous guide sur le plan constitutionnel et qui nous prépare pour nos interventions. Plusieurs de nos membres font appel à ses services. »

Le directeur général accueille très favorablement la création du cabinet Juristes Power. « On est très satisfaits des services de Me Power. C’est un grand atout de l’avoir autour de la table dans cette période de turbulence. Il a une solide expérience de rédaction de mémoires, de demandes d’appel et d’interventions devant la Cour suprême. »

Mark Power est le fondateur du groupe, réunissant des anciens de Heenan Blaikie, qui a fermé les portes au début de février. « On avait déjà commencé à planifier un nouveau cabinet, explique le constitutionnaliste. Mais c’est arrivé en réaction à une situation inusitée dans lequel nous a plongés notre employeur.

« On a d’abord pensé à continuer en se greffant à un autre bureau, poursuit le diplômé de l’Université d’Ottawa. Mais c’était plus sage de lancer notre propre boutique de litige pour se donner plus de flexibilité dans nos choix.

« On a des mandats de toutes sortes, soutient l’avocat, mais les questions constitutionnelles m’intéressent le plus. On est centrés sur ce qui se passe en français, on a la capacité d’offrir toute la documentation et de fonctionner à l’interne en français.

« Il y a un bureau à Ottawa et à Vancouver, souligne-t-il. C’est modeste, pas de salle de conférence opulente – on n’en a pas besoin – mais des services de haut calibre et plus de flexibilité sur les taux horaires. On est plus intéressés par le droit que par l’argent. » C’est une bonne nouvelle pour la FNCSF, estime son directeur général.

Roger Paul fait l’éloge de son conseiller. « Mark est le produit de nos écoles, il étudié à Toronto. C’est là qu’il a approfondi sa connaissance de notre système d’éducation. C’est un juriste brillant et un grand travailleur, un chef de file en droits linguistiques. »

« Peu d’avocats s’intéressent à ces questions, croit Mark Power, parce qu’il n’y a pas beaucoup d’argent à faire. » Ces propos rejoignent ceux de Me Roger Lepage, le conseiller de plusieurs causes en instance, dont le cas Caron en Alberta.

« Ça coûte cher pas juste en argent mais en temps et énergie pour les communautés et leurs élus, a déclaré le juriste de Regina. Il faut aussi avoir accès à des avocats spécialisés qui sont prêts à travailler pour moins que la norme et se faire payer en retard. »

Me Power a débuté sa carrière en 2002 à la Cour suprême du Canada comme auxiliaire juridique du juge Michel Bastarache, qui demeure un de ses proches collaborateurs. Il a enseigné le common law à l’Université de Moncton avant de se joindre au corps professoral de l’Université d’Ottawa.