Skip Navigation
RVF 2025 campagne ICI Première Hiver 2025
Anonym
/ Catégories: Éducation

Le nouveau cabinet Juristes Power

Un appui aux conseils scolaires francophones en période turbulente

Mark PowerMark Power dirige un nouveau cabinet bilingue à mandat national et réunissant dix passionnés de droit. Les conseils scolaires francophones comptent sur lui pour traverser des années sombres pour la jurisprudence.

« Ça n’augure pas bien, affirme Roger Paul, le directeur général de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF). On a fait des gains phénoménaux depuis les années 1990 avec la création des conseils scolaires. On gagnait presque tout le temps en cour. » Les francophones ont remporté quatre causes historiques en Cour suprême du Canada entre 1990 et 2002.

« Mais dans les dernières années, souligne Roger Paul, quand on gagne, les jugements sont contestés et l’interprétation des tribunaux est devenue restrictive. Par exemple, on nous a toujours laissé admettre dans nos écoles des non ayants droit (en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés). Maintenant, on nous interdit de les accepter. »

Dans deux provinces (Saskatchewan et Colombie-Britannique) et deux territoires (Nord-Ouest et Yukon), la FNCSF est intervenante dans plusieurs procès menés par ses membres. « Ça fait quatre ans qu’on intervient comme témoin, ajoute le directeur général. Mais à chaque fois qu’on gagne, les gouvernements font appel. On vient de perdre en appel au Yukon et on espère qu’il n’y aura pas d’impact négatif sur le jugement attendu aux TNO.

« Le climat politique au Canada n’est plus propice à notre cause, pense Roger Paul. Il y a un problème de leadership au niveau du bilinguisme. C’est évident qu’il y a moins de respect pour les langues officielles. »

Depuis quatre ans, Mark Power est le conseiller juridique de la FNCSF. « C’est l’homme de la situation dans le dossier de la gestion scolaire, confirme Roger Paul. C’est lui qui nous guide sur le plan constitutionnel et qui nous prépare pour nos interventions. Plusieurs de nos membres font appel à ses services. »

Le directeur général accueille très favorablement la création du cabinet Juristes Power. « On est très satisfaits des services de Me Power. C’est un grand atout de l’avoir autour de la table dans cette période de turbulence. Il a une solide expérience de rédaction de mémoires, de demandes d’appel et d’interventions devant la Cour suprême. »

Mark Power est le fondateur du groupe, réunissant des anciens de Heenan Blaikie, qui a fermé les portes au début de février. « On avait déjà commencé à planifier un nouveau cabinet, explique le constitutionnaliste. Mais c’est arrivé en réaction à une situation inusitée dans lequel nous a plongés notre employeur.

« On a d’abord pensé à continuer en se greffant à un autre bureau, poursuit le diplômé de l’Université d’Ottawa. Mais c’était plus sage de lancer notre propre boutique de litige pour se donner plus de flexibilité dans nos choix.

« On a des mandats de toutes sortes, soutient l’avocat, mais les questions constitutionnelles m’intéressent le plus. On est centrés sur ce qui se passe en français, on a la capacité d’offrir toute la documentation et de fonctionner à l’interne en français.

« Il y a un bureau à Ottawa et à Vancouver, souligne-t-il. C’est modeste, pas de salle de conférence opulente – on n’en a pas besoin – mais des services de haut calibre et plus de flexibilité sur les taux horaires. On est plus intéressés par le droit que par l’argent. » C’est une bonne nouvelle pour la FNCSF, estime son directeur général.

Roger Paul fait l’éloge de son conseiller. « Mark est le produit de nos écoles, il étudié à Toronto. C’est là qu’il a approfondi sa connaissance de notre système d’éducation. C’est un juriste brillant et un grand travailleur, un chef de file en droits linguistiques. »

« Peu d’avocats s’intéressent à ces questions, croit Mark Power, parce qu’il n’y a pas beaucoup d’argent à faire. » Ces propos rejoignent ceux de Me Roger Lepage, le conseiller de plusieurs causes en instance, dont le cas Caron en Alberta.

« Ça coûte cher pas juste en argent mais en temps et énergie pour les communautés et leurs élus, a déclaré le juriste de Regina. Il faut aussi avoir accès à des avocats spécialisés qui sont prêts à travailler pour moins que la norme et se faire payer en retard. »

Me Power a débuté sa carrière en 2002 à la Cour suprême du Canada comme auxiliaire juridique du juge Michel Bastarache, qui demeure un de ses proches collaborateurs. Il a enseigné le common law à l’Université de Moncton avant de se joindre au corps professoral de l’Université d’Ottawa.

Article précédent Les élèves de Mgr de Laval à l’école du recyclage
Prochain article Le CÉFOU « en pause » pour le printemps 2014
Imprimer
23714
 

Contacter l'auteur

x
Éducation dans la langue de la minorité : les choix des provinces déterminant dans la distribution des fonds

Éducation dans la langue de la minorité : les choix des provinces déterminant dans la distribution des fonds

Le ministère de Patrimoine canadien a expliqué que certains établissements anglophones hors Québec pourraient bénéficier d’une partie des fonds réservés pour l’enseignement de la langue seconde.

21 février 2025/Auteur: Inès Lombardo – Francopresse/Nombre de vues (479)/Commentaires (0)/
Des cours d'informatique gratuits pour les francophones de Prince Albert

Des cours d'informatique gratuits pour les francophones de Prince Albert

Le Service d'accueil et d'inclusion francophone (SAIF) a offert une série de cours d'informatique gratuits destinés à la communauté francophone de Prince Albert.

18 février 2025/Auteur: Jean Faustin Ningamo/Nombre de vues (729)/Commentaires (0)/
Le Collège Mathieu devient centre agréé pour le Test de connaissance du français (TCF)

Le Collège Mathieu devient centre agréé pour le Test de connaissance du français (TCF)

Le Collège Mathieu est officiellement agréé par France Éducation International pour devenir un centre d'examen du Test de connaissance du français (TCF).

16 février 2025/Auteur: Pascal Lévesque – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (890)/Commentaires (0)/
La littératie, une affaire familiale

La littératie, une affaire familiale

A l’occasion de la journée nationale de l’alphabétisation familiale, le Collège Mathieu et l’Association des parents fransaskois ont offert des activités de sensibilisation.

4 février 2025/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (1332)/Commentaires (0)/
Comment retenir le personnel enseignant issu de l’immigration?

Comment retenir le personnel enseignant issu de l’immigration?

L’insertion socioprofessionnelle de personnes immigrantes dans le secteur de l’enseignement comporte de nombreux défis...

27 janvier 2025/Auteur: Marine Ernoult – Francopresse/Nombre de vues (1694)/Commentaires (0)/
Des établissements postsecondaires francophones n’écartent pas les formations en anglais

Des établissements postsecondaires francophones n’écartent pas les formations en anglais

Certains établissements postsecondaires francophones, sans mandat bilingue, donnent déjà ou envisagent d’élargir leur offre de cours bilingues ou en anglais.

25 janvier 2025/Auteur: Marianne Dépelteau – Francopresse/Nombre de vues (1821)/Commentaires (0)/
L’art pour répondre aux défis des écoles francophone

L’art pour répondre aux défis des écoles francophone

L’art doit être davantage présent dans les écoles de langue française en milieu minoritaire, soutient la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF).

10 janvier 2025/Auteur: Mohammed Amine Harmach – Francopresse/Nombre de vues (3526)/Commentaires (0)/
Écoles de proximité : un modèle à explorer pour les ayants droit ?

Écoles de proximité : un modèle à explorer pour les ayants droit ?

Alors que les infrastructures scolaires francophones ne répondent pas aux besoins en Saskatchewan, certaines voix appellent même à considérer les écoles de proximité.

21 décembre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4636)/Commentaires (0)/
Une nouvelle présidence au Conseil scolaire fransaskois

Une nouvelle présidence au Conseil scolaire fransaskois

Après sept années de mandat, Alpha Barry a laissé sa place à Geneviève Binette au poste de présidente du Conseil scolaire fransaskois.

14 décembre 2024/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4483)/Commentaires (0)/
Jocelyne Vogt, une instagrameuse métisse qui outille

Jocelyne Vogt, une instagrameuse métisse qui outille

Par manque de ressources en français, surtout pour parler des sujets autochtones, une enseignante décide d’outiller elle-même les autres via son compte Instagram frenchiemetisteaches.

19 novembre 2024/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (5608)/Commentaires (0)/
«Décoloniser» le système scolaire francophone : un travail de longue haleine

«Décoloniser» le système scolaire francophone : un travail de longue haleine

Quand les conseils scolaires et les établissements postsecondaires francophones s’engagent sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones…

12 novembre 2024/Auteur: Marine Ernoult – Francopresse/Nombre de vues (5906)/Commentaires (0)/
Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration

Le commissaire aux langues officielles cible l’éducation et l’immigration

Dans un rapport rendu le 9 octobre, le commissaire aux langues officielles souligne les défis dans les domaines de l’éducation et de l’immigration francophone.

16 octobre 2024/Auteur: Inès Lombardo – Francopresse /Nombre de vues (6979)/Commentaires (0)/
Nouvelles écoles de Prince Albert et Saskatoon : les emplacements enfin choisis

Nouvelles écoles de Prince Albert et Saskatoon : les emplacements enfin choisis

Le gouvernement de la Saskatchewan a dévoilé le 25 septembre les sites qui accueilleront les deux nouvelles écoles francophones de Saskatoon et Prince Albert.

9 octobre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7074)/Commentaires (0)/
Les Centres éducatifs finalement exemptés de loyers

Les Centres éducatifs finalement exemptés de loyers

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a finalement décidé d’annuler l’imposition d’un loyer mensuel aux Centres éducatifs de la petite enfance (CÉPE).

3 octobre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6602)/Commentaires (0)/
CÉF et CÉPE : des consultations en cours

CÉF et CÉPE : des consultations en cours

Nouvelles charges financières… Les Centres éducatifs de la petite enfance (CÉPE) en pleine consultation avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) !

22 septembre 2024/Auteur: Hélène Lequitte – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7431)/Commentaires (0)/
RSS
1345678910Dernière

 - mardi 25 février 2025