Skip Navigation
Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere
Anonym

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Selon Gabrielle Lepage-Lavoie, le nouveau recours accentue la crise.

Selon Gabrielle Lepage-Lavoie, le nouveau recours accentue la crise.

Photo : Gabrielle Lepage-Lavoie

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite.

 

« On est dans une crise financière, ce n’est pas le moment de retourner en cour contre la Province », souligne Gabrielle Lepage-Lavoie, porte-parole des Parents mobilisés pour une meilleure gestion scolaire. « Les deux parties s’étaient entendues en avril de faire une pause juridique et de négocier. On n’a pas donné assez de temps au processus. Le CSF doit d’abord montrer qu’il est capable de gérer la situation. »

 

Selon elle, les trois groupes de parents de la province (les Parents mobilisés, le Collectif des parents anciennement silencieux et l’Association des parents fransaskois) ont unanimement demandé un arrêt des procédures, en attendant le rapport de la vérificatrice provinciale et la suite des négociations avec la Province. 

 

Le CSF demandera toutefois une ordonnance pour un fonds de transition de 3,7 millions afin de combler le déficit prévu pour l’année courante. Il souhaite un jugement avant le 15 août. Son avocat, Roger Lepage, a déclaré à Radio-Canada que la Province a fait preuve de mauvaise foi lors des négociations. 

 

« Mes clients se sont sentis trahis par le gouvernement parce qu’ils étaient encore en pourparlers pour mettre en suspens les cas de cour en échange d’un paiement de fonds de transition. » 


Une stratégie en trois mouvements

 

La poursuite originale pour obtenir une formule de financement distincte en vertu de la Constitution a débuté en 2011. La Province a demandé un renvoi à la Cour d’appel en 2012 et l’audience a eu lieu en 2013.

 

Une deuxième cause, déposée en 2013, porte sur d’urgents besoins en capitalisation. « Le CSF possède plusieurs écoles pleines, avait expliqué le conseiller juridique Roger Lepage, et il faut les agrandir sans tarder. »

 

Le CSF dépose aussi une demande d’injonction annuelle. Celle de juin 2013 exigeait 500 000 $ à la Province pour combler le déficit de 2012-2013 et 1,25 million de dollars pour le manque à gagner du budget 2013-2014. Cette demande a été refusée, plongeant le CSF dans la crise.

 

En avril 2014, les deux parties se sont entendues sur une pause juridique d’un an en vue de négocier un règlement. Le CSF acceptait de suspendre les trois procédures en cours et renonçait à toute demande d’injonction. Mais il s’est retiré de l’entente le 29 mai.

 

Le coût par élève francophone est au cœur de la crise financière. Lors du dernier exercice, il était de 19 831 $ en Saskatchewan, de 12 600 $ en Alberta et de 14 147 $ au Manitoba, selon le ministère saskatchewannais. Le CSF gère 15 édifices et plus de 1 700 élèves.


Il est normal que les coûts d’opération en milieu minoritaire soient plus élevés, souligne un chercheur en administration publique, Daniel Bourgeois, de Moncton (NB).

 

« La décision du ministre est exceptionnelle, mais il est sage de vérifier la comptabilité du conseil scolaire pour assurer la transparence et l’imputabilité des pratiques et la logique des dépenses. En fait, il serait approprié de vérifier à chaque cinq ou six ans tous les conseils scolaires, francophones comme anglophones, afin d’avoir un portrait de l’ensemble.

 

« Si le CSF gérait bien ses finances, ne dépensait pas plus qu’ailleurs et n’était pas contestée sur le plan financier, ajoute Daniel Bourgeois, le timing de poursuivre le gouvernement serait bien mieux. Mais la Cour suprême a déterminé en 1990 que les conseils francophones ont un mandat culturel et communautaire. Comme ailleurs au pays, ce mandat est sous-financé. Y a-t-il un timing idéal pour une telle poursuite? »

 

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones est préoccupée. « La situation en Saskatchewan n’est pas perçue comme une remise en question de la capacité des francophones de gérer leurs propres écoles, avait indiqué à la mi-juin le directeur général Roger Paul. C’est plutôt vu comme un exemple de la difficulté qu’éprouve un nombre croissant de nos conseils scolaires à faire respecter leurs droits de gestion.

 

Mais les parents fransaskois ont perdu confiance, selon Gabrielle Lepage-Lavoie. « Le CSF n’a plus de cash flow, il a utilisé toutes ses réserves pour aller en cour, et il a maximisé sa ligne de crédit à cause de comptes à recevoir.

 

« On continue à appuyer les élus, dit-elle, mais on est déçus qu’ils sont allés à l’encontre de la volonté des parents. On a demandé au ministère d’entamer des négociations de nouveau. Il faut rebâtir la confiance et à long terme augmenter nos capacités de gestion. »

Article précédent Droits ancestraux des autochtones
Prochain article CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables
Imprimer
25733
 

Contacter l'auteur

x
Mathieu Racine : du restaurant à la garderie

Mathieu Racine : du restaurant à la garderie

Dossier petite enfance - Mai 2014

Originaire de l’Outaouais, Mathieu est un Chef cuisinier, un vrai! Pendant dix ans, il a touché à plusieurs cuisines, en commençant par la cuisine française pour laquelle il a une prédilection. À la Gard’Amis depuis mars 2013, il veille au bien-être des estomacs des petits et des grands.

15 mai 2014/Auteur: Mychèle Fortin/Nombre de vues (33095)/Commentaires (0)/
Foire du patrimoine régionale de Regina

Foire du patrimoine régionale de Regina

Des jeunes de 18 écoles étalent leur savoir

La Foire régionale du patrimoine s’est tenue à l’Université des Premières Nations, le jeudi 1er mai. Cet évènement réunissait les 103 projets des 125 élèves (4e à 9e année) de 18 écoles des 6 commissions scolaires suivantes : le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Prairie Valley, Regina Catholic, Regina public, South East Cornerstone et Holy Family.

8 mai 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (49959)/Commentaires (0)/

Une table ronde sur la petite enfance

Un service essentiel mais comment le financer?

Les programmes de la prématernelle sont aussi essentiels à la réussite des élèves qu’à la vitalité des communautés francophones en contexte minoritaire. Le défi, c’est comment en assurer leur financement à court, à moyen et à long terme. Ce sont les constats et les questionnements qui sont ressortis lors d’une table ronde sur la petite enfance, organisée par le Conseil scolaire fransaskois (CSF).

8 mai 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (31302)/Commentaires (0)/
Cercle communauté-université

Cercle communauté-université

Conjuguer action et réflexion

Jeudi 1er mai de 9 h à 16 h s’est tenu un cercle université-communauté sur le thème du développement communautaire fransaskois à l’Institut français (IF) de l’Université de Regina.

8 mai 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (35588)/Commentaires (0)/
Nouvelle directrice à l’Institut français

Nouvelle directrice à l’Institut français

À l’heure du postsecondaire francophone

Sophie Bouffard sera la nouvelle directrice de l’Institut français (IF) à partir du 1er juillet prochain. L’Institut était dirigé depuis septembre 2012 par madame Sheila Petty, suite au non renouvellement du contrat de l’ancien directeur, Peter Dorrington.

1 mai 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26782)/Commentaires (0)/
Le RCCFC, un allié pour l’éducation en français

Le RCCFC, un allié pour l’éducation en français

L'Ouest et le Nord collaborent

Le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC) a tenu l’une de ses quatre réunions annuelles mercredi 24 avril au Carrefour Horizons à Regina.

1 mai 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26696)/Commentaires (0)/
Foire locale du patrimoine au Pavillon secondaire Monseigneur de Laval

Foire locale du patrimoine au Pavillon secondaire Monseigneur de Laval

La foire locale du Patrimoine, réunissant 66 projets d’équipes de 2e, 4e, 6e et 8e années, s’est tenue lundi 14 avril dernier au Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV), à Regina. 

25 avril 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (31516)/Commentaires (0)/
Pédagogie à l’école de langue française

Pédagogie à l’école de langue française

Former sur l’identité en 168 capsules et 400 minutes

Les élèves parlent anglais. Que faire? Une vidéo propulse l’enseignant dans la réalité de l’école et propose en 120 secondes des approches éprouvées. La pédagogie en milieu minoritaire est enfin définie et la formation sera offerte sur le Web dès septembre.

23 avril 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (30216)/Commentaires (0)/
Le Ministre Rob Norris visite Collège Mathieu

Le Ministre Rob Norris visite Collège Mathieu

Le ministre de l’Enseignement supérieur de la Saskatchewan, Rob Norris, a visité le Collège Mathieu à Gravelbourg le 10 avril 2014. 

21 avril 2014/Auteur: Collège Mathieu/Nombre de vues (32129)/Commentaires (0)/
Remise de bourses au 5 à 7 de l’Institut français

Remise de bourses au 5 à 7 de l’Institut français

C’est au cours du dernier 5 à 7 de l’année de l’Institut français qu’a eu lieu la remise de bourses d’études annuelle.

17 avril 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (25725)/Commentaires (0)/
Un nouveau groupe de parents, de nouvelles exigences auprès du CSF

Un nouveau groupe de parents, de nouvelles exigences auprès du CSF

Il y a maintenant un nouveau groupe de parents qui fait pressions sur le Conseil scolaire fransaskois.

17 avril 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (23817)/Commentaires (0)/
Un poisson d’avril épicé

Un poisson d’avril épicé

Le 1er avril, certains élèves de 7e année de l’école Mgr Laval ont cuisiné un poisson d’avril des plus pimentés à leur directeur. 

10 avril 2014/Auteur: Luc Bengono/Nombre de vues (30781)/Commentaires (0)/

Célébration de la semaine des adultes apprenants

Depuis 2000, l’UNESCO a initié la célébration de la semaine des adultes apprenants qui vise la promotion de la culture de l’apprentissage tout au long de la vie; une occasion donnée aux adultes d’exprimer leurs points de vue, expliquer leurs défis et de faire part de leurs réussites. 

3 avril 2014/Auteur: Collège Mathieu/Nombre de vues (33684)/Commentaires (0)/
Zoé Kendel de Prince Albert se mérite un prix national en écriture

Zoé Kendel de Prince Albert se mérite un prix national en écriture

Zoé Kendel, élève de la 11e année à l’école Valois, s’est méritée la première place dans la catégorie sénior d’écriture du concours « J’écris et je crée! – guerre de 1812 » de Historica Canada.

2 avril 2014/Auteur: Jennie Baudais/Nombre de vues (35671)/Commentaires (0)/
Ouverture officielle du PSQV et du Carrefour Horizons

Ouverture officielle du PSQV et du Carrefour Horizons

C’est le jeudi 20 mars dernier qu’a eu lieu l’ouverture officielle de l’édifice qui abrite le pavillon secondaire de l'École Mgr de Laval.Même si le Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de l’école Mgr de Laval est en pleine action depuis le début de l’année scolaire et que le Carrefour Horizons abrite une dizaine d’organismes fransaskois depuis près d’un an, c’est le jeudi 20 mars dernier qu’a eu lieu l’ouverture officielle de l’édifice. 

27 mars 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (38228)/Commentaires (0)/
RSS
Première2728293031323335

 - lundi 23 décembre 2024