ACF - Règlements électoraux et membership
À titre d'éditeur de fransaskois.info, il y a un an, j'ai posé trois questions qui avaient alors été publiées dans l'Eau vive. Je me permets de reprendre la plume maintenant, car l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a récemment justifié ma première interrogation relative aux règlements électoraux et au membership virtuel de l'organisation.
J'écrivais en mai 2018 que l'ACF ne comptait en fait que 16 membres. J'écrivais que l'organisme ne respectait pas la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif. Plusieurs Fransaskois se sont montrés sceptiques. Comment le plus important organisme francophone en Saskatchewan pourrait-il être illégal ? Comment les Fransaskois pourraient-ils ne pas être membres de l'ACF, puisqu'on les assure qu'ils le sont ?
Illégalité
Dans un communiqué publié le 16 juin, l'ACF reconnait que son Règlement électoral et ses Statuts et Règlements ne respectent pas la loi :
- « Le but est de mettre à jour les règlements afin [...] de respecter la Loi des organismes sans but lucratif de la Saskatchewan de 1995. »
- « [...] des modifications seront proposées afin de modifier les points qui ne sont pas conformes à la Loi des organismes sans but lucratif de la Saskatchewan de 1995. »
Seulement 16 membres
Le 15 juin, l'ACF a tenu son Assemblée générale annuelle, dans une petite salle où se sont réunis essentiellement les députés communautaires et le président de l'association. Vous étiez invités, comme spectateurs. Auriez-vous été présents, vous n'auriez pas eu le droit de voter, car vous n'êtes pas membres de l'ACF.
De fait, au sens de la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif, l'ACF ne compte que 16 sociétaires (« member » en anglais), les députés communautaires et la présidence.
Par la suite, ce petit groupe a voté unilatéralement des changements aux règles électorales qui s'appliqueront dès les élections partielles de l'ACF en septembre. Entre autres, les scrutateurs auront à évaluer le niveau de français de chacun des votants. L'Assemblée des députés communautaires a changé les règles sans même une consultation, sans que les Fransaskois aient leur mot à dire.
Transparence
Mes textes de mai 2018 étaient un appel à des États généraux pour réunir tous les francophones en Saskatchewan. Ces états généraux étaient nécessaires. Ils le sont toujours. Malheureusement, c'est plutôt en comité restreint que l'ACF s'affaire actuellement à réécrire les règles.
En conclusion, maintenant que la réponse à ma première question est claire, je me dois de poser à nouveau la deuxième des questions que je formulais il y a un an : l'ACF ne devrait-elle pas faire preuve de plus de transparence?
Daniel Paquet
Regina
21367