Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere Nouveau système d'abonnement
Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina
Jean-Pierre Picard
/ Catégories: 2017, Éducation, Juridique

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays

Jean-de-Dieu Ndayahundwa s'adressant aux députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise

Jean-de-Dieu Ndayahundwa s'adressant aux députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise

Le 8 avril 2017, le représentant du Collectif des parents inquiets et préoccupés a obtenu l'appui moral de l'Assemblée communautaire fransaskoise au recours jurique envisagé par les parents.
Photo: Jean-Pierre Picard (2017)

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina regroupés sous le nom de Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP). Cet appui découle d’une présentation de Jean de Dieu Ndayahundwa, le porte-parole du CPIP, aux députés de l’ACF. Tout en offrant son appui, l’ACF a invité le CPIP à approcher les parents d’autres communautés dont les besoins s’apparentent à ceux de Regina.

Alors que le Conseil scolaire fransaskois (CSF) privilégie la voie de la négociation avec le gouvernement provincial, le CPIP a décidé de s’adresser directement aux tribunaux. Deux des revendications du CPIP sont l’obtention d’une deuxième école primaire fransaskoise à Regina et la mise en place d’une formule de financement convenable pour le système scolaire fransaskois. Pour ce faire ils ont déjà reçu un appui financier du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) afin d’appuyer la préparation des dossiers qui alimenteront le recours juridique.

Préscolaire : des répercussions à l’échelle du pays

Une troisième revendication du collectif de parents pourrait avoir des répercussions à l’échelle nationale. En effet, depuis 20 ans les conseils scolaires francophones réclament la reconnaissance de l’éducation préscolaire francophone comme un droit constitutionnel en vertu de l’article 23.

En 2015, la question avait été amenée devant les tribunaux par l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY), la garderie Plein Soleil et la Fédération franco-ténoise. Ils avaient essuyé une défaite devant le tribunal ténois et la Cour suprême avait refusé d’entendre la cause en appel en confirmant que la portée de l’Article 23 ne s’étend pas au préscolaire.

Cependant, dans sa décision le tribunal ténois  a ouvert une porte aux minorités francophones. On peut y lire : « La portée de l’expression ‘‘ enseignement primaire’’ est susceptible d’évoluer avec le temps. Si le gouvernement englobait les prématernelles dans ses lois dans le cadre de l’enseignement primaire pour les établissements de la minorité, il est probable que l’enseignement de niveau similaire serait protégé en vertu de l’article 23.»

Il y a donc lieu de faire valoir que, pour les minorités linguistiques, le cadre législatif du système d’éducation doit inclure le préscolaire dans l’enseignement élémentaire.

En 2016, le constitutionnaliste Michel Doucet, du Nouveau-Brunswick, déclarait qu’un recours juridique permettrait d’en arriver à ce que « le préscolaire soit considéré comme un droit constitutionnel en vertu de l’Article 23. Mais, disait-il, on n’a pas trouvé de parents ou de conseil scolaire prêt à lancer une grande cause." Cela pourrait changer avec le recours envisagé par le CPIP. Monsieur Ndayahundwa a en effet affirmé que « la question du préscolaire va faire partie de nos priorités dans notre recours judiciaire. »

Article précédent Quand la fée des dents fait son apparition
Prochain article Emmanuel Aïto à la direction de la Cité universitaire francophone
Imprimer
42260

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Autres messages par Jean-Pierre Picard
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x

Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

26 juin 2014/Auteur: Abdoul Sall – ACFT/Nombre de vues (31035)/Commentaires (0)/

Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28690)/Commentaires (0)/

Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

26 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27677)/Commentaires (0)/

Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

26 juin 2014/Auteur: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Nombre de vues (25210)/Commentaires (0)/

Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (22734)/Commentaires (0)/
Les élèves de Laval à l’école du cirque

Les élèves de Laval à l’école du cirque

Quelle surprise! Personne ne s’y attendait. Le 18 juin, quatre-vingt-dix élèves de la 4e à la 6e année de Laval primaire ont écrit une nouvelle page de l’histoire de l’école, en réalisant le spectacle dénommé le Grand cabaret. Impressionnant.

26 juin 2014/Auteur: Luc Bengono/Nombre de vues (31562)/Commentaires (0)/

Concours « Lève-toi et bouge »

L’école Notre-Dame-des-Vertus de Zenon Park s’illustre plusieurs manières

Les élèves et la communauté scolaire de l’école Notre-Dame-des-Vertus (Zenon Park) ont été très actifs durant le concours national « Lève-toi et bouge! ».

19 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (30497)/Commentaires (0)/
Clara Hughes fait un clin d’œil à Mgr de Laval

Clara Hughes fait un clin d’œil à Mgr de Laval

Traversée du Canada pour sensibiliser à la santé mentale

Mardi 10 juin, 9 heures du matin. Le directeur de l’école, M. Sébastien Ouellet, fait le tour des salles de classe et distribue en vitesse des bâtons gonflables bleus, après avoir montré aux élèves comment les utiliser. Aujourd’hui, tous les enfants sont habillés en bleu. La consigne a été donnée la veille. « Il faut encourager Clara Hughes ».

19 juin 2014/Auteur: Luc Bengono/Nombre de vues (30649)/Commentaires (0)/
Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Alphabétisation et compétences essentielles

En mars 2013, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) annonce aux organismes œuvrant au développement de l’alphabétisme et des compétences que le financement de base provenant de ce ministère prendrait fin en juin 2014.

19 juin 2014/Auteur: Lucien Chaput (Francopresse)/Nombre de vues (27705)/Commentaires (0)/
Portes ouvertes aux nouveaux locaux du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE), La Ritournelle

Portes ouvertes aux nouveaux locaux du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE), La Ritournelle

Vendredi 13 juin, de 11 h à 16 h, les familles de Regina ont pu visiter les nouveaux locaux du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE), La Ritournelle, situés au Carrefour des Plaines à Regina, suite à l’invitation de l’Association des parents fransaskois (APF) lors de leur journée portes ouvertes.

19 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (30507)/Commentaires (0)/
Une nouvelle garderie francophone en milieu familial à Regina

Une nouvelle garderie francophone en milieu familial à Regina

Les Bout'Choux DayCare

Les places en garderie sont rares, on le sait, et le nombre de garderies elles-mêmes est limité. C’est donc une inauguration bienvenue pour la communauté que celle de la garderie familiale francophone Bout’Choux Day Care de madame Saida Chehaima, qui a eu lieu, samedi 14 juin, au 22 Hyland Crescent à Regina. 

19 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (37667)/Commentaires (0)/
Le public visite le Pavillon secondaire des Quatre Vents

Le public visite le Pavillon secondaire des Quatre Vents

Les élèves en vedette

C’est sous le thème « Arts et spectacle » que s’est déroulée le vendredi 13 juin dernier cette soirée ouverte au public, organisée conjointement avec l’Association canadienne-française de Regina (ACFR). Avec une formule « cocktail », les visiteurs étaient invités à grignoter tout en contemplant différentes réalisations des élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval à Regina. Les élèves de 10e année du cours de gestion financière étaient également sur place pour vendre des rafraîchissements.

19 juin 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (36074)/Commentaires (0)/
Urgence français

Urgence français

au Pavillon secondaire des Quatre Vents

C’est appuyé des rires du public de la salle que les membres de la troupe de théâtre du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV), de l’école Monseigneur de Laval à Regina, ont présenté cette pièce originale. 

19 juin 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (29406)/Commentaires (0)/
Le CÉF fait le point sur vérification provinciale de sa situation financière

Le CÉF fait le point sur vérification provinciale de sa situation financière

Lettre du président du Conseil scolaire fransaskois

Dans une lettre adressée aux parents, employés et partenaires communautaires, le président du Conseil scolaire fransaskois fait le point sur les récents développements dans le dossier scolaire: la cérification provinciale de la situation financière et certains énoncés diffusés dans les médias

13 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (23912)/Commentaires (0)/

Ça prend tout un village, vous dites?

Dommage que Kafka ne soit plus de ce monde. Il aurait trouvé la situation de la gestion scolaire fransaskoise plutôt inspirante. La semaine dernière, le LeaderPost de Regina a rapporté que le ministre de l’Éducation se dit profondément préoccupé du retard de la paie du personnel enseignant du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). 

12 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (27070)/Commentaires (0)/
RSS
Première2627282931333435Dernière

 - dimanche 22 décembre 2024