Skip Navigation
Anonym
/ Catégories: Société, Juridique

Droits constitutionnels : comparaison des francophones et Autochtones

Anne Lévesque, avocate

Anne Lévesque, avocate

L’avocate Anne Lévesque a défendu des causes en matière d’égalité pour les Premières nations et pour les minorités francophones.
Photo : Gracieuseté
Les communautés francophones comptent beaucoup sur le fédéral pour bonifier le prochain plan d’action pour les langues officielles, attendu en mars. En matière d’accès à la justice, ils exigent d’Ottawa « un énoncé de politique » qui affirme ses objectifs. Comment cette demande se compare-t-elle à l’approche des Autochtones pour obtenir le respect de leurs droits constitutionnels ? L’avocate Anne Lévesque répond.

Dans un discours aux Communes le 14 février, le premier ministre a promis des solutions aux Premières Nations, réagissant à l’acquittement d’un fermier de l’Ouest suivant la mort par balle d’un jeune autochtone. Justin Trudeau a lancé une initiative visant l’abrogation de la Loi sur les Indiens et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones. Le fédéral voudrait ainsi éviter le fardeau de longs et couteux recours aux tribunaux.

Faut-il envier cette promesse faite aux Premières Nations quand on pense à la centaine de causes en éducation française depuis 1982 et aux 15 années de stagnation de la stratégie nationale d’accès à la justice en français ?

« Ce n’est pas la première fois que le gouvernement fait des annonces vides de sens, indique Anne Lévesque. Tous les partenaires autochtones avec qui je parle trouvent que c’était juste une annonce : il n’y a pas de financement ni d’engagement concret, c’est vraiment des buzzwords. Il n’y a personne qui comprend ce que ça veut dire vraiment, les attentes sont en fait très basses.

« D’avoir une annonce comme ça qui s’appliquerait à la justice en français, ça ne serait pas du tout prometteur, explique l’Albertaine qui a établi un bureau à Ottawa. Sans plan d’action concret avec du financement, je me méfierais énormément. »

Une 5e ordonnance de non-conformité contre Ottawa

Anne Lévesque reconnaît qu’il existe une perception de changement relativement aux droits des Premières Nations. Mais pour illustrer l’approche courante d’Ottawa, elle rappelle sa participation depuis des années à une cause pancanadienne sur la discrimination systémique à l’endroit de 163 000 enfants autochtones.

« On a eu une décision contraignable du Tribunal canadien des droits de la personne qui forçait le gouvernement de financer de façon équitable. Le gouvernement a dit qu’il acceptait la décision et n’a pas contesté. Mais il a continué à discriminer et on est toujours devant les tribunaux. » Dans cette affaire, le Tribunal a émis le 1er février une 5e ordonnance de non-conformité.

Selon elle, les gouvernements fédéraux successifs se sont tous engagés à modifier la relation avec les Autochtones, mais rien n’a changé dans les réserves. « On voit encore des problèmes de qualité de l’eau qui posent un risque à la santé, on continue à se suicider parce qu’on n’a pas d’accès à des services de santé mentale. »

Le partage des affaires autochtones en deux ministères n’impressionne pas l’avocate spécialisée en matière d’égalité. Les francophones pourraient de même revendiquer la création d’un ministère consacré uniquement aux langues officielles, reconnaît-elle. Mais qu’est-ce que ça changerait ?

« Deux fonctionnaires qui viole tes droits au lieu d’un »

« On voit des détournements de fonds chez les fonctionnaires (des ministères autochtones). Si la bureaucratie est le problème, avoir deux fonctionnaires au lieu d’un qui viole tes droits, ce n’est pas mieux. »

Anne Lévesque souligne le contraste dans la relation fédérale avec les francophones et les Premières Nations. « Avec les Autochtones, on a des engagements, mais pas d’action, ce qui n’est pas du tout souhaitable. Les francophones hors Québec semblent moins un enjeu prioritaire pour le gouvernement, il n’y a pas d’engagement concret et c’est inquiétant. »

L’avocate ne croit toutefois pas qu’il faut se mobiliser pour obtenir une annonce comme celle des Communes la semaine dernière. « Ce qu’il nous fait, c’est la feuille de route fédérale. On a un plan, on sait exactement ce qu’on veut. On a juste besoin de financement et d’une annonce maintenant. »

Le Réseau national de formation en justice a lancé en 2017 un rapport intitulé Pour que l’égalité reçoive son sens véritable, afin d’alimenter l’élaboration du prochain plan d’action. L’objectif est de construire « la capacité institutionnelle » du système de justice de fonctionner en français. L’organisme recommande au fédéral d’investir dans 18 initiatives structurantes sur cinq ans, au coût de 80 millions.

Imprimer
20326

Contacter l'auteur

x

Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

26 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26296)/Commentaires (0)/

Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

26 juin 2014/Auteur: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Nombre de vues (23755)/Commentaires (0)/

Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (21705)/Commentaires (0)/
Les élèves de Laval à l’école du cirque

Les élèves de Laval à l’école du cirque

Quelle surprise! Personne ne s’y attendait. Le 18 juin, quatre-vingt-dix élèves de la 4e à la 6e année de Laval primaire ont écrit une nouvelle page de l’histoire de l’école, en réalisant le spectacle dénommé le Grand cabaret. Impressionnant.

26 juin 2014/Auteur: Luc Bengono/Nombre de vues (29215)/Commentaires (0)/

Concours « Lève-toi et bouge »

L’école Notre-Dame-des-Vertus de Zenon Park s’illustre plusieurs manières

Les élèves et la communauté scolaire de l’école Notre-Dame-des-Vertus (Zenon Park) ont été très actifs durant le concours national « Lève-toi et bouge! ».

19 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (28727)/Commentaires (0)/
Clara Hughes fait un clin d’œil à Mgr de Laval

Clara Hughes fait un clin d’œil à Mgr de Laval

Traversée du Canada pour sensibiliser à la santé mentale

Mardi 10 juin, 9 heures du matin. Le directeur de l’école, M. Sébastien Ouellet, fait le tour des salles de classe et distribue en vitesse des bâtons gonflables bleus, après avoir montré aux élèves comment les utiliser. Aujourd’hui, tous les enfants sont habillés en bleu. La consigne a été donnée la veille. « Il faut encourager Clara Hughes ».

19 juin 2014/Auteur: Luc Bengono/Nombre de vues (28965)/Commentaires (0)/
Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Alphabétisation et compétences essentielles

En mars 2013, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) annonce aux organismes œuvrant au développement de l’alphabétisme et des compétences que le financement de base provenant de ce ministère prendrait fin en juin 2014.

19 juin 2014/Auteur: Lucien Chaput (Francopresse)/Nombre de vues (26158)/Commentaires (0)/
Portes ouvertes aux nouveaux locaux du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE), La Ritournelle

Portes ouvertes aux nouveaux locaux du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE), La Ritournelle

Vendredi 13 juin, de 11 h à 16 h, les familles de Regina ont pu visiter les nouveaux locaux du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE), La Ritournelle, situés au Carrefour des Plaines à Regina, suite à l’invitation de l’Association des parents fransaskois (APF) lors de leur journée portes ouvertes.

19 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (28804)/Commentaires (0)/
Une nouvelle garderie francophone en milieu familial à Regina

Une nouvelle garderie francophone en milieu familial à Regina

Les Bout'Choux DayCare

Les places en garderie sont rares, on le sait, et le nombre de garderies elles-mêmes est limité. C’est donc une inauguration bienvenue pour la communauté que celle de la garderie familiale francophone Bout’Choux Day Care de madame Saida Chehaima, qui a eu lieu, samedi 14 juin, au 22 Hyland Crescent à Regina. 

19 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (36237)/Commentaires (0)/
Le public visite le Pavillon secondaire des Quatre Vents

Le public visite le Pavillon secondaire des Quatre Vents

Les élèves en vedette

C’est sous le thème « Arts et spectacle » que s’est déroulée le vendredi 13 juin dernier cette soirée ouverte au public, organisée conjointement avec l’Association canadienne-française de Regina (ACFR). Avec une formule « cocktail », les visiteurs étaient invités à grignoter tout en contemplant différentes réalisations des élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval à Regina. Les élèves de 10e année du cours de gestion financière étaient également sur place pour vendre des rafraîchissements.

19 juin 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (33949)/Commentaires (0)/
Urgence français

Urgence français

au Pavillon secondaire des Quatre Vents

C’est appuyé des rires du public de la salle que les membres de la troupe de théâtre du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV), de l’école Monseigneur de Laval à Regina, ont présenté cette pièce originale. 

19 juin 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (27193)/Commentaires (0)/
Le CÉF fait le point sur vérification provinciale de sa situation financière

Le CÉF fait le point sur vérification provinciale de sa situation financière

Lettre du président du Conseil scolaire fransaskois

Dans une lettre adressée aux parents, employés et partenaires communautaires, le président du Conseil scolaire fransaskois fait le point sur les récents développements dans le dossier scolaire: la cérification provinciale de la situation financière et certains énoncés diffusés dans les médias

13 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (22091)/Commentaires (0)/

Ça prend tout un village, vous dites?

Dommage que Kafka ne soit plus de ce monde. Il aurait trouvé la situation de la gestion scolaire fransaskoise plutôt inspirante. La semaine dernière, le LeaderPost de Regina a rapporté que le ministre de l’Éducation se dit profondément préoccupé du retard de la paie du personnel enseignant du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). 

12 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (25333)/Commentaires (0)/
Ça sautait, ça courait et ça lançait lors des derniers jeux du CÉF...

Ça sautait, ça courait et ça lançait lors des derniers jeux du CÉF...

Jeudi 5 et vendredi 6 juin derniers, à Prince Albert, ça grouillait d’activité sportive lors des derniers jeux d’athlétisme pour les élèves de la 7e à la 12e année faisant partie du Conseil des écoles fransaskois (CÉF).

12 juin 2014/Auteur: Claude Martel/Nombre de vues (28261)/Commentaires (0)/
Les élèves de l'école Boréale relèvent le Grand défi Pierre Lavoie

Les élèves de l'école Boréale relèvent le Grand défi Pierre Lavoie

Les élèves de dix écoles élémentaires fransaskoises participent au programme « Lève-toi et bouge ».  Le but de ce programme est de faire des activités physiques propres à stimuler leur rythme cardiaque et à promouvoir une saine alimentation. L’effort de chacun se mesure en « cubes-énergie », une unité de mesure inventée spécialement pour cette compétition. Dans sa plus simple expression, le cube-énergie égale 15 minutes d’activité.

12 juin 2014/Auteur: Laurent Desrosiers/Nombre de vues (26290)/Commentaires (0)/
RSS
Première2526272830323334Dernière

 - lundi 17 juin 2024