Langues officielles: au citoyen de monter la garde
Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, vient de déposer son rapport annuel, son dixième et dernier puisque son mandat prend fin cette année. Dix ans à recevoir des plaintes et aussi à comparaître devant les tribunaux, ce qui laisse songeur quand on pense au pays et à ses lois.
Il faut dire que l’entourage s’y prête. J’écris ces lignes de la Tribune de la presse, cette pièce du Parlement réservée aux journalistes. À chaque bout d’un long corridor se trouvent le Sénat et les Communes, là où s’adoptent lois et règlements. C’est le siège du pouvoir législatif.
Par la fenêtre, on voit la rivière des Outaouais qui a conduit Champlain dans le cœur du pays. La suite s’imagine aisément. Le pouvoir exécutif avec ses fonctionnaires et agents déploie ses ailes du soleil de minuit dans le Grand Nord, aux prairies semi-arides, et contemple l’horizon des plus grandes étendues d’eau de la planète… Dans le plein respect de l’œuvre bilingue des législateurs…Oups! Je dois corriger car souvent, on interpelle le judiciaire parce que l’état ne se plie pas à ses propres lois.
Passons en revue le cheminement législatif des langues officielles en un demi siècle.
Le commissaire souligne quatre évènements clé depuis 1968. D’abord, il y a eu l’adoption de la première Loi sur les langues officielles, ensuite, celle de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, suivie de la nouvelle Loi sur les langues officielles en 1988, puis en 2005 des modifications destinées à l’améliorer. À cela, on peut ajouter les dispositions de la Loi sur la radiodiffusion quant à l’usage du français et de l’anglais dans le paysage médiatique canadien.
Sur papier, le Canada est bien pourvu en la matière. D’abord, il assure l’égalité du français et de l’anglais en droits et privilèges dans les institutions fédérales et vise l’égalité de statut dans la société canadienne. Ensuite, il appuie le développement des minorités francophones et anglophones. En plus, il veille à ce que les enfants qui grandissent en milieu minoritaire puissent apprendre à lire et écrire dans leur langue maternelle. On pourrait allonger la liste.
En d’autres mots, et toujours sur papier, le gouvernement permet aux minorités de jouir des mêmes avantages que le reste de la population canadienne. Du moins, c’est l’intention et le début de l’effort. J’écris bien le début de l’effort puisque le Canada est encore loin de la bienveillance qu’il affiche. Les chiffres sont éloquents.
Les Canadiens ont déposé 7156 plaintes recevables auprès du Commissariat en dix ans, dont la plupart viennent des francophones. Pendant son mandat, Graham Fraser s’est présenté 22 fois devant les tribunaux. Depuis 1983, les commissaires aux langues officielles ont comparu 104 fois devant la justice pour défendre les droits linguistiques. C’est beaucoup!
Une conclusion s’impose : le Canada a du mal à appliquer sa propre loi. Une loi, c’est un code de conduite qui veut permettre à tous et à toutes de vivre dans la dignité. L’état a la responsabilité non seulement de la faire respecter, mais surtout de la respecter lui-même, ne serait-ce que pour donner l’exemple à ses citoyens.
Alors, pourquoi ce passage obligé par le judiciaire et ces multiples plaintes devant le commissaire? On pourrait épiloguer longuement sur les causes… Il faut encore changer la culture, la mentalité, développer le réflexe etc…
Cela dit, une chose est claire. En matière de langues officielles, la seule intervention de l’état ne suffit pas. Pour compenser, le citoyen lui-même doit prendre les choses en mains. C’est lui qui a la charge de rappeler son pays à l’ordre quand c’est nécessaire.
Il en a le droit, mais il lui arrivera de tomber sur un juge qui ne parle pas sa langue car la magistrature n’est pas bilingue. C’est une autre lacune que Graham Fraser déplore avant de céder la place à son successeur.
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Réjean Paulin
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