Skip Navigation
Anonym
/ Catégories: 2015, Éducation, Francophonie

Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

Le droit scolaire continue son chemin au Canada français

Michel Bastarache

Michel Bastarache

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 comprenait-il la gouvernance des établissements d’enseignement? Des parents francophones d’Edmonton ont pris les devants et gagné en Cour suprême en 1990. Une jurisprudence était fondée. Celle de l’arrêt Mahé. 

Le 25e anniversaire de l’arrêt Mahé sera marqué le 30 octobre par une conférence des codemandeurs Jean-Claude Mahé et Paul Dubé, ainsi que de la cinéaste Anne-Marie Rocher, lors du congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, à Saint-Jean (Terre Neuve). L’occasion de se replonger dans les souvenirs de ce combat pour l’éducation francophone. « Au tout début, on ne croyait pas que la gestion scolaire était prévue sous l’article 23, rappelle l’éminent juriste Michel Bastarache. Dans les discussions qui ont mené à la Charte, le gouvernement avait refusé un amendement pour l’inclure. La chose encourageante, c’est que le ministre Jean Chrétien avait déclaré que les tribunaux pourraient trancher cette question. »

« Un cas aurait pu commencer n’importe où, croit l’ancien juge de la Cour suprême du Canada (1997-2008). Il fallait avoir un groupe de parents bien organisé et du financement. Ça a fonctionné parce que le gouvernement fédéral a créé un programme d’aide financière pour les contestations judiciaires. »

La Cour suprême a tranché en faveur des parents Jean-Claude Mahé, Angéline Martel et Paul Dubé, dans la célèbre cause lancée dès 1983.

« Tout le monde parle de Mahé comme la première cause, souligne le juge de la Cour d’appel de l’Ontario (depuis 2005), Paul Rouleau. Mais c’était après le renvoi de 1984 sur la Loi 75 en Ontario. Le projet a créé des sections de langue française pour la minorité. L’approche qu’on a prise, c’était l’explication que ‘la plume de ma tante’, ça voulait dire que ce n’était pas juste la plume que ma tante utilise, mais qui lui appartient. Les juges pouvaient comprendre ça, même si c’était loin d’être clair dans la version anglaise de l’article 23, commente le juriste. Notre argument était fondé sur le texte en  français qui évoque des ‘établissements de la minorité’. Et on a gagné une forme de gestion au sein de 80 conseils scolaires anglophones. »

Paul Rouleau, juge de la Cour d’appel de l’Ontario

Paul Rouleau, juge de la Cour d’appel de l’Ontario

Photo : Cour d'appel de l'Ontario
« Il fallait trouver des avocats prêts à s’investir dans ces nouvelles causes d’envergure constitutionnelle, souligne Michel Bastarache. L’article 23 est un compromis, la Charte a été imposée au Québec. Dans un débat politique, c’est certain qu’on ne développe pas une philosophie de base. C’est finalement la Cour suprême qui a donné une justification morale à l’article 23. Et ça nous a aidés dans toutes les autres causes. L’éducation dans la langue de la minorité officielle est un droit fondamental au Canada, poursuit-il. On doit le garantir parce qu’on s’engage envers le français. C’est seulement la minorité qui peut déterminer ce qui est essentiel, a dit la Cour. »

En Cour suprême, Me Bastarache était le conseiller de l’intervenante, la Fédération des commu-nautés francophones et acadiennes, tandis que Me Rouleau représentait trois organismes de l’Ontario. Les conseillers ont collaboré à la stratégie juridique.

Les parents albertains avaient une vision très élaborée de la portée de l’article 23. « En partant, ils ont essayé de prendre une grosse bouchée. Ils cherchaient le maximum, incluant le droit de taxation. Devant la Cour, on a cherché à limiter les demandes. Parce que si tu demandes tout et que tu perds, tu ne peux pas aller en appel. J’ai toujours dit qu’il fallait créer des seuils et non des plafonds. Si on avait tout demandé, on n’aurait pas avancé autant par la suite. Les droits doivent cheminer. », estime Paul Rouleau,

D’autres jugements en Cour suprême ont suivi : le Renvoi manitobain (1993) ainsi que les arrêts Arsenault-Cameron, (2000), Doucet-Boudreau (2002), Association des parents Rose-des-Vents et Commission scolaire francophone du Yukon (2015).

Ce n’est pas terminé : la justice est saisie des causes en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et aux Territoires du Nord-Ouest sur des questions de financement, d’infrastructures et d’admission.

Est-ce que l’article 23 s’est avéré le remède à l’érosion des communautés, tel qu’énoncé dans Mahé? Michel Bastarache parle d’un point tournant. « Un grand nombre d’écoles et de conseils scolaires ont été créés et une forte augmentation d’enfants ont l’opportunité d’étudier en français. Ça a aussi créé une cohésion dans les communautés et apporté de l’argent fédéral pour des infrastructures. Mais des problèmes continuent, comme en Colombie-Britannique où un très long procès dure depuis deux ans. »

Paul Rouleau est encouragé, surtout depuis la transformation en 1998 des sections de langue française de l’Ontario en 12 conseils scolaires. « Les conseils francophones sont en pleine croissance dans la province, et particulièrement dans le Sud où il y avait beaucoup d’assimilation. Nous avons réduit l’érosion mais est-ce qu’on a renversé la tendance? C’est un peu plus compliqué », conclut-il.

Article précédent L'Omnium de volleyball réunit près de 500 jeunes du CÉF
Prochain article Le Collège Mathieu s'internationalise
Imprimer
26681

Contacter l'auteur

x
Des bibliothèques communautaires à Regina

Des bibliothèques communautaires à Regina

Dans le cadre de la rentrée des classes, l’Association communautaire fransaskoise de Regina (ACFR), en partenariat avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), a dévoilé trois bibliothèques communautaires extérieures. L’objectif : favoriser le partage de livres et encourager à la lecture en français.

18 octobre 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4208)/Commentaires (0)/
Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

En cette période de rentrée, le Conseil culturel fransaskois (CCF) veut resserrer ses liens avec le secteur scolaire. 

29 septembre 2022/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3899)/Commentaires (0)/
Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Une nouvelle époque s’ouvre pour le Collège Mathieu qui vient de renouveler sa charte le 17 août. Alors que l’Église catholique ne sera plus représentée dans le conseil d’administration de l’établissement, la nouvelle loi veut faire plus de place à la jeunesse et aux femmes, ainsi qu’à certaines compétences clés. 

1 septembre 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3420)/Commentaires (0)/
Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, était en visite le 29 juillet à Regina dans la cadre des consultations pancanadiennes sur les langues officielles entamées en mai dernier. Une visite durant laquelle une annonce de 7,1 millions de dollars a été faite au profit de la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et du Collège Mathieu.

En évoquant le projet de Loi sur les langues officielles, toujours en cours d’adoption au Parlement, Ginette Petitpas Taylor souligne l’engagement du fédéral à s’assurer que, à l’échelle provinciale, les communautés de langues officielles en situation minoritaire « reçoivent les services et droits nécessaires pour continuer à vivre et à travailler dans leur langue maternelle ».  

12 août 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse /Nombre de vues (2994)/Commentaires (0)/
7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et le Collège Mathieu viennent de bénéficier d’un budget de plus de 7,1 millions de dollars pour la construction, la rénovation et le développement d’espaces éducatifs postsecondaires, mais aussi pour accroître l’offre de programmes qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

29 juillet 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3502)/Commentaires (0)/
Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Depuis le 8 juin, le Café le Réseau a ouvert ses portes au sein même de l’école Monseigneur de Laval. Se voulant un lieu de rencontre, l’établissement est une initiative 100 % étudiante qui fait la fierté des jeunes et de leurs enseignants, et le bonheur des clients.

2 juillet 2022/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (2515)/Commentaires (0)/
Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joseph, dit Joe, Poirier a passé sa vie à défendre la cause fransaskoise. À 78 ans, il est récompensé pour ce dévouement en recevant, en avril dernier à Ottawa, la Médaille du souverain pour les bénévoles des mains de la gouverneure générale du Canada Mary Simon.

13 mai 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (3957)/Commentaires (0)/
La francophonie entre privilèges et marginalisations

La francophonie entre privilèges et marginalisations

Les chercheurs et membres des communautés francophones de l’Ouest et du Canada se sont rassemblés de manière virtuelle dans le cadre du colloque du Centre d’études franco-canadiennes de l’Ouest, organisé par La Cité universitaire francophone de l’Université de Régina.

6 avril 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (4512)/Commentaires (0)/
L’enseignement en français au cœur des débats

L’enseignement en français au cœur des débats

Les collèges et universités francophones en milieu minoritaire font face à d’importants défis partout au Canada.

1 mars 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6025)/Commentaires (0)/
Les faibles taux de rétention, revers de la médaille en immersion

Les faibles taux de rétention, revers de la médaille en immersion

Les programmes d’immersion ont augmenté dans les vingt dernières années, mais moins de la moitié des élèves restent jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

10 février 2022/Auteur: Ericka Muzzo – Francopresse /Nombre de vues (5082)/Commentaires (0)/
Postsecondaire dans l'Ouest: la demande dépasse l’offre

Postsecondaire dans l'Ouest: la demande dépasse l’offre

Dans l’Ouest canadien, la demande pour des programmes en français est plus élevée que l’offre des établissements postsecondaires. C'est ce qui ressort des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire.

8 février 2022/Auteur: Marianne Dépelteau – Francopresse/Nombre de vues (5623)/Commentaires (0)/
La francophonie, parent pauvre du postsecondaire

La francophonie, parent pauvre du postsecondaire

L’égalité est loin d’être atteinte entre les établissements postsecondaires francophones et ceux de la majorité anglophone. 

25 janvier 2022/Auteur: Francopresse/Nombre de vues (5510)/Commentaires (0)/
Revue de l'année 2021 - Éducation

Revue de l'année 2021 - Éducation

Survol de l'actualité fransaskoise durant l'année 2021 dans le domaine de l'éducation.

14 janvier 2022/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (5932)/Commentaires (0)/
Reconnaissance nationale pour Ronald Ajavon du CÉF

Reconnaissance nationale pour Ronald Ajavon du CÉF

Ronald Ajavon du Conseil des écoles fransaskoises est reconnu parmi les 10 personnalités influentes de la francophonie canadienne de 2021.

3 janvier 2022/Auteur: Francopresse/Nombre de vues (6348)/Commentaires (0)/
Garderies à 10 $ : pas de clause linguistique pour les francophones

Garderies à 10 $ : pas de clause linguistique pour les francophones

La Fédération des communautés francophones et acadiennes craint désengagement du fédéral de sa responsabilité de protéger l'éducation de la petite enfance en français. 

 

17 décembre 2021/Auteur: Inès Lombardo – Francopresse /Nombre de vues (7274)/Commentaires (0)/
RSS
135678910Dernière

 - jeudi 28 mars 2024