Skip Navigation
Festival fransaskois 2024
AJEFS
/ Catégories: 2016, Chronique juridique

L'adoption

Que ce qu’est le droit de l’adoption?

Le droit de l’adoption permet à un parent adoptif de devenir le parent d’un enfant né de quelqu’un d’autre. L’enfant adoptif devient à tous les sens l’enfant des parents adoptifs. Par le fait même, l’enfant adoptif cesse d’être l’enfant de ses parents biologiques. La Loi de 1998 sur l’adoption et ses règlements établissent les procédures d’adoption en Saskatchewan. (La loi est disponible en français)

Quelle est la procédure si l’on veut adopter un enfant?

Adopter un enfant implique généralement une demande à la cour. Les enfants peuvent être placés dans la famille adoptive avant que le jugement final d’adoption ne soit rendu par le juge. Cela permet un ajustement de la part des parents et des enfants.

Qui peut adopter un enfant en Saskatchewan?

Toute personne résidant en Saskatchewan peut adopter un enfant. Cependant, la cour peut accepter que d’autres individus fassent les démarches pour adopter un enfant en Saskatchewan, si c’est pour le meilleur intérêt de l’enfant.

Qui peut être adopté?

Tout enfant de moins de 18 ans peut être adopté. Toutefois, un individu de 18 ans et plus peut être adopté aussi s’il donne son consentement éclairé et la cour doit être d’avis que la raison de l’adoption est valable.

Je vous invite à lire notre prochaine chronique pour en savoir plus sur plusieurs types d’adoption et les procédures juridiques qui sont appropriées selon le type d’adoption.


Quels sont les types d’adoption en Saskatchewan?

L’adoption domestique
L’adoption domestique est l’adoption d’un enfant qui est présentement entre les mains du ministère des Ressources communautaires et de l’Emploi. Un enfant peut être placé entre les mains du ministère de façon permanente si, après la naissance, les parents décident de « donner » l’enfant en adoption.

Les adoptions domestiques sont traitées par le ministère qui réunit des enfants avec des parents adoptifs potentiels.


L’adoption indépendante

L’adoption indépendante est lorsque les parents biologiques font le nécessaire pour qu’une personne qu’ils connaissent adopte leur enfant. Les procédures sont habituellement facilitées par un avocat de l’agence Christian Counselling Services of Saskatoon, la seule agence de la Saskatchewan qui offre des services d’adoption. Les deux parents biologiques doivent consentir à l’adoption et recevoir les services judiciaires nécessaires. Cela veut dire que chaque parent a son propre avocat.

 

L’adoption assistée
Le ministère des Ressources communautaires offre un programme qui assiste les familles intéressées à adopter un enfant qui a des besoins spéciaux et qui est sous les soins du ministère.

 

L’adoption internationale
Les individus qui veulent adopter un enfant qui vient d’un autre pays doivent répondre aux critères établis par le pays en particulier. Les parents adoptifs peuvent demander l’aide du ministère. Les lois peuvent être très complexes et les procédures dispendieuses. Il est important de se renseigner et de demander l’aide de gens qui connaissent bien le sujet, qui ont de l’expérience et en qui vous avez confiance.


L’adoption par un beau-parent
Un beau-parent peut adopter l’enfant de son conjoint, avec le consentement de celui-ci et celui de l’autre parent biologique. Il est préférable de demander l’aide d’un avocat.


Pour plus de renseignements, visitez notre site internet au http://www.saskinfojustice.ca/public/droit-de-la-famille ou contactez-nous au 1-855-924-8543.

Rosalie UMUHOZA,

Directrice générale, AJEFS
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219

Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: (306) 924-8543 ou dg.ajefs@gmail.com

Imprimer
16843

AJEFSAJEFS

Autres messages par AJEFS
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

Congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) représentant environ 150 000 élèves de langue française répartis dans plus de 640 écoles partout au pays tenait son congrès annuel sur le thème du démarchage, à Niagara Falls, du 16 au 18 octobre.

22 octobre 2014/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (29496)/Commentaires (0)/
Émile Fortier: Comme une grande famille!

Émile Fortier: Comme une grande famille!

Un fransaskois au Campus St-Jean d'Edmonton

EDMONTON - Avec ses 750 étudiants, le Campus Saint-Jean est considéré comme un petit établissement au sein de l’Université de l’Alberta qui accueille chaque année près de 30 000 étudiants.

22 octobre 2014/Auteur: Étienne Alary/Nombre de vues (29876)/Commentaires (0)/
Capacité d’apprentissage: Six lieux, 3 groupes et un couffin

Capacité d’apprentissage: Six lieux, 3 groupes et un couffin

Des chercheurs ont suivi pendant quatre ans des jeunes enfants en milieu minoritaire pour mesurer l’impact d’un programme enrichi créé en Saskatchewan. Le résultat est « significatif » et pertinent.

22 octobre 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25708)/Commentaires (0)/

Des facteurs socioéconomiques et culturels influent sur la performance au chapitre de l'éducation et des compétences

Il faut mieux comprendre les défis particuliers auxquels sont confrontés les autochtones.

Selon un nouveau rapport du Conference Board du Canada sur l'éducation et les compétences dans les territoires produit dans le cadre de l'analyse Les performances du Canada, les résultats des territoires au chapitre de l'éducation et des compétences sont inférieurs à ceux des provinces en raison d'écarts notables entre les niveaux de scolarité des populations autochtones et non autochtones.

16 octobre 2014/Auteur: Conference Board of Canada/Nombre de vues (21690)/Commentaires (0)/
Omnium de volleyball

Omnium de volleyball

Un projet de l'AJF et du CÉF

C’est sous le signe de la fraternité que s’est déroulé l’Omnium fransaskois de volleyball au centre Henk Ruys à Saskatoon les 8 et 9 octobre derniers.  Quelque 483 élèves des écoles du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) des quatre coins de la province se sont amusés en y participant.  

16 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (34899)/Commentaires (0)/
Le Lien: Un centre de ressources francophones provincial

Le Lien: Un centre de ressources francophones provincial

Une mine de ressources à une distance de clic

Créé en 1986, le Lien est un centre de ressources culturelles et pédagogiques en français. Il dessert les francophones et francophiles de la Saskatchewan et de l’Ouest canadien. Seul centre francophone de prestation de services, le Lien met gratuitement à la disposition de ses usagers 42 000 titres soit 70 000 ressources sous forme de livres, de films (DVD, VHS), de CDs et propose l’accès à du matériel audiovisuel.

15 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26664)/Commentaires (0)/
Nicole Lemire:  De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert

Nicole Lemire: De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert

Chaque année, des milliers d’étudiants en 12e année sont confrontés à la même question : qu’est-ce qu’ils feront après l’obtention de leur diplôme : amorcer des études collégiales ou universitaires, aller directement sur le marché du travail ou prendre une pause d’études?

 

9 octobre 2014/Auteur: Étienne Alary/Nombre de vues (27779)/Commentaires (0)/

Nicole Dupuis, enseignante en école d’immersion à Estevan

Ceux qui choisissent le métier d’enseignant doivent être prêts à aimer leurs élèves, être capables de collaborer avec leurs collègues et prêts à appuyer les parents.

9 octobre 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (31608)/Commentaires (0)/
Yves St-Maurice réélu à la présidence de l’ACELF

Yves St-Maurice réélu à la présidence de l’ACELF

Lors de l’assemblée annuelle tenue à Halifax, le 27 septembre dernier, les membres de l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) ont réélu M. Yves St-Maurice à la présidence de l’association pour un quatrième mandat consécutif. 

9 octobre 2014/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (30484)/Commentaires (0)/
Français pour l’avenir:  Plus de 200 000 $ de bourses à gagner!

Français pour l’avenir: Plus de 200 000 $ de bourses à gagner!

10e édition du Concours national de rédaction

Le français pour l’avenir lance la 10e édition du Concours national de rédaction pour les élèves de la 10e à la 12e année.

2014-12-19 23:00 - 23:30/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (13133)/Commentaires (0)/
Institut français: Des initiatives pour favoriser la réussite des étudiants

Institut français: Des initiatives pour favoriser la réussite des étudiants

Services de mentorats et tutorats

Depuis le début de l’année universitaire, l’Institut français, sous la supervision de Ariadna Sachdeva, Conseillère et coordonnatrice des programmes crédités et des services aux étudiants, a mis en place un programme de mentorat.

9 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26195)/Commentaires (0)/
Hausse des inscriptions dans les écoles francophones de l'Ontario et de l'Ouest

Hausse des inscriptions dans les écoles francophones de l'Ontario et de l'Ouest

Les écoles fransaskoises connaissent la deuxième plus forte hausse au pays

La tendance nationale des inscriptions dans les écoles francophones est positive. Mais pas dans toutes les provinces, où se profilent d’importants défis pour l’avenir. Le 24e Congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) fera le point. 

3 octobre 2014/Auteur: Lucien Chaput (Francopresse)/Nombre de vues (23620)/Commentaires (0)/
Programmation du Collège Mathieu 2014-15

Programmation du Collège Mathieu 2014-15

L'institution fransaskoise s’affirme comme l’un des acteurs majeurs du post-secondaire francophone en Saskatchewan.

Petit à petit, à force de travail et au fil du temps, le Collège Mathieu, sous la direction générale de Francis Kasongo, s’affirme de plus en plus comme l’un des acteurs majeurs, avec l’Institut français, du dossier du post-secondaire francophone en Saskatchewan.

2 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26715)/Commentaires (0)/
Les choses bougent à l’Institut français

Les choses bougent à l’Institut français

 Deux mois et demi après sa prise de fonction à la direction de l’Institut français, Sophie Bouffard peut déjà se prévaloir d’un bilan honorable.

2 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27819)/Commentaires (0)/
Êtes-vous business?

Êtes-vous business?

Le sujet de cette première formation d'une série de quatre, animée par le conseiller en développement économique Ildephonse Bigirimana, était l’acquisition d’une franchise. 

2 octobre 2014/Auteur: Marie-Pier Boilard/Nombre de vues (39185)/Commentaires (0)/
RSS
Première2223242527293031Dernière

 - mardi 2 juillet 2024