Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere
Anonym

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

L’avocate métisse Aimée Craft est spécialiste de droit autochtone.

L’avocate métisse Aimée Craft est spécialiste de droit autochtone.

Photo : Malachi Griffith

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

 

« L’obligation de consulter avec les Premières nations s’applique partout où il y a une réclamation, même si elle n’est pas encore prouvée », explique Me Aimée Craft, spécialiste du droit autochtone. C’est l’essentiel de la décision.

 

« La majorité des terres en Colombie-Britannique est encore sujette à des négociations de traité, poursuit-elle, où la question du titre ancestral n’a pas été réglée. Les quelques traités qui existent actuellement ne portent pas sur des grandes étendues. La décision aura donc un grand impact dans cette province, mais aussi là où rien n’est encore décidé, comme dans les Prairies et dans l’Est canadien. » 

 

« J’ai hâte de voir comment vont se jouer les négociations », affirme la professeure associée de l’Université du Manitoba. « Les traités 1, 2 et 3 (Saskatchewan, Manitoba et Ontario) décrivent le territoire avec ses marqueurs géographiques. Le texte des traités parle d’une pleine cession de terre : ce qui est à l’extérieur du territoire décrit pourrait faire partie du titre ancestral. »

 

L’affaire remonte à 1989, au moment où la nation de Tsilhqot’in s’opposait au permis accordé par la Colombie-Britannique pour la coupe du bois sur leur territoire. Le procès a traîné quelques décennies avant que la Cour suprême de la Colombie-Britannique reconnaisse le titre ancestral sur les 1 750 km2 des terres revendiquées. En 2012, la Cour d’appel infirmait cette décision.

 

Dans son jugement unanime, le plus haut tribunal affirme que les Premières Nations ont le premier et dernier mot quant au sort de leurs terres ancestrales. Les conditions pour empiéter sur ces territoires sont précises : l’État doit obtenir le consentement de la communauté concernée. 

 

Sinon il doit produire des preuves d’un « objectif public impérieux et réel » et que son atteinte ne détruira pas le territoire pour les générations présentes et futures. Pour la Cour, les dommages de cet empiétement doivent être inférieurs aux avantages potentiels.

 

Selon Aimée Craft, la décision donne des précisions sur l’obligation de consulter. « Ça permet de clarifier ce qu’on peut demander et où sont les possibilités de réussir. » La Cour a également fait le lien entre l’envergure de la réclamation et celle de la consultation. Le mot clé des négociations serait la certitude.

 

« L’ampleur de la preuve détermine ce qui constitue une réclamation forte, précise-t-elle. La preuve est souvent difficile à obtenir et la certitude encore plus difficile. Les gouvernements, l’industrie et les autochtones n’ont pas la même position. La décision de la Cour va mener à une nouvelle relation tripartite. »

 

Le fédéral étudiera le jugement, a indiqué par communiqué le ministre des Affaires autochtones Bernard Valcourt. « Notre gouvernement croit que la négociation constitue le meilleur moyen de régler les revendications fondées sur les droits et titres ancestraux ». 

 

Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les terres sont ancestrales, à l’exception de l’extrême-nord, qui fait l’objet d’une entente avec les Inuits. Trois sur cinq réclamations ont été réglées avec le fédéral au cours des années 1990, selon Alain Bessette, le directeur du journal L’Aquilon.

 

« Deux des ententes écartent les droits ancestraux, réglés en vertu de traités remontant à la fin du 19e siècle. La formulation de la troisième n’est pas aussi nette sur l’abandon des droits. Deux autres réclamations en suspens seront touchées par le jugement. »

 

Les autochtones auront un plus grand mot à dire, explique Alain Bessette, résident de Yellowknife depuis 25 ans. « S’il y avait un désaccord, il faudrait que les promoteurs démontrent qu’il n’y aura pas de dommages à long terme. Dans le cas d’une mine d’uranium, par exemple, si ça va faire un gâchis durant un millénaire, un peuple autochtone pourra dire non. Ou il voudra avoir de meilleures garanties que tout sera nettoyé. »

 

Les affaires ne ralentiront pas aux TNO, d’après le journaliste. « L’industrie rebondit toujours. Surtout si, comme pour l’uranium, on ne peut pas en trouver ailleurs. Le jugement n’empêchera pas le développement, mais il donnera plus de poids aux Premières Nations. »

 

Selon l’avocate manitobaine, le jugement pourrait écarter des « positions ridicules » prises par les gouvernements. Comme : « Démontrez que vous étiez ici avant les Européens. » Ou encore : « Nous ne sommes pas d’accord qu’il y avait des Métis au Manitoba en 1870 ».

 

La Cour suprême a reconnu en 2013 les terres promises aux Métis dans l’Acte du Manitoba. « Si les titres ancestraux ont été validés dans cette province, estime Aimée Craft, c’est possible ailleurs, comme en Ontario et au Québec. » Les négociations avec la Couronne sur des compensations n’ont pas encore débuté.

Article précédent L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014
Prochain article Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF
Imprimer
25659
 

Contacter l'auteur

x
Une fin de semaine à l'enseigne de la petite enfance

Une fin de semaine à l'enseigne de la petite enfance

Les parents et leurs enfants du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE) La Passerelle de Saskatoon se sont réunis le vendredi 6 mars dernier afin de participer à un atelier sur l’éveil à la lecture chez les jeunes enfants. Le lendemain une formation était offerte aux intervenants en petite enfance.

11 mars 2015/Auteur: Danielle Raymond (EV)/Nombre de vues (27184)/Commentaires (0)/

Une étape importante pour le postsecondaire francophone en Saskatchewan

SASKATOON - C’est surtout le dossier du postsecondaire qui a retenu l’attention de l’Assemblée des députés communautaires (ADC) de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) lors de sa rencontre à Saskatoon les 6, 7 et 8 mars 2015.

10 mars 2015/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (30331)/Commentaires (0)/
5 mars 2015/Auteur: Frédéric Dupré (Courrier du lecteur)/Nombre de vues (26603)/Commentaires (0)/
Visite au Carrefour Horizons

Visite au Carrefour Horizons

Le 26 février dernier, les étudiants du Certificat en français langue seconde du Département de français de l’Université de Regina sont venus faire la tournée des organismes fransaskois, logés au Carrefour Horizons de Regina

5 mars 2015/Auteur: Jean-Pierre Picard (EV)/Nombre de vues (27832)/Commentaires (0)/
Célébration du Mois de l'histoire des Noirs à Mgr de Laval

Célébration du Mois de l'histoire des Noirs à Mgr de Laval

REGINA - Le 27 février 2015, Dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs, une soixantaine d’élèves de l’École Mgr de Laval, à Regina, ont participé à l’organisation d’une journée d’activités sous la gouverne de Mbaye Biteye, enseignant d’origine sénégalaise. 

5 mars 2015/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (35573)/Commentaires (0)/
Non à l’intimidation

Non à l’intimidation

Journée du Chandail rose à Gravebourg

Le 25 février, les élèves de l’École Beau Soleil et École secondaire Collège Mathieu, à Gravelbourg ont souligné la journée du Chandail rose, visant à lancer un message contre l’intimidation

5 mars 2015/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (33084)/Commentaires (0)/

Le Conseil des écoles fransaskoises pleure le décès soudain d’un de ses élèves

St-Isidore-de-Bellevue, le 4 mars 2015 - Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) - en particulier la communauté scolaire de l'École St-Isidore à Bellevue - est en deuil suite au décès de l'un de ses étudiants plus tôt aujourd'hui, comme il a été rapporté dans les médias. 

4 mars 2015/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (27404)/Commentaires (0)/
L’Institut français devient le premier centre officiel de passation des TEF en Saskatchewan

L’Institut français devient le premier centre officiel de passation des TEF en Saskatchewan

L’institut français est devenu le premier établissement en Saskatchewan reconnu par le Centre de langue française de la CCI Paris Ile-de-France, pour administrer le Test d’évaluation de français (TEF). 

4 mars 2015/Auteur: La Cité universitaire francophone/Nombre de vues (30426)/Commentaires (0)/
L’école française au Nunavut : des parents exigent le départ des commissaires et de la direction générale

L’école française au Nunavut : des parents exigent le départ des commissaires et de la direction générale

IQALUIT - On entend rarement parler de l’École des Trois-soleils, à Iqaluit, la plus nordique des écoles françaises de la planète. Même quand ça va mal.

20 février 2015/Auteur: Anonym/Nombre de vues (24201)/Commentaires (0)/
Un carnaval métis et canadien-français à l'école George Lee School

Un carnaval métis et canadien-français à l'école George Lee School

REGINA - Pour la 3e année consécutive, le carnaval célébrant les cultures métis et canadienne-française a battu son plein à l’école George Lee de Regina le 12 février dernier. Pour l’organisatrice de l’événement, Jessica Irvine, enseignante de français de base à cette école, tous attendaient la journée du carnaval avec impatience et l'événement a été un franc succès. 

20 février 2015/Auteur: Émilie Dessureault-Paquette /Nombre de vues (28785)/Commentaires (0)/
L’école de Debden célèbre la semaine du français langue seconde

L’école de Debden célèbre la semaine du français langue seconde

L’école de Debden a célébré la semaine de français/deuxième langue du 2 au 6 février. Le thème cette année était Comment fais-tu vivre le français dans ton école? 

20 février 2015/Auteur: Anne Blais (EV)/Nombre de vues (34308)/Commentaires (0)/
Journée de l’alphabétisation familiale 2015

Journée de l’alphabétisation familiale 2015

Le Collège Mathieu désire remercier toutes les personnes qui ont consacré du temps aux activités d’apprentissage avec les enfants du 27 janvier au 1er février dernier, dans le cadre de notre programme de littératie familiale. Les activités réalisées, très diversifiées et enrichissantes, visaient à susciter le goût de la lecture pour le développement intellectuel et le bien-être des enfants.

12 février 2015/Auteur: Collège Mathieu/Nombre de vues (24211)/Commentaires (0)/

À l’heure de la littératie à Prince Albert

À l'initiative de sa directrice, Sandra Hassan Farah, le Centre éducatif Trésors du Monde de Prince Albert a participé à l'événement 15 minutes de littératie familiale organisé par le Collège Mathieu.

12 février 2015/Auteur: Ahmed Hassan (EV)/Nombre de vues (30213)/Commentaires (0)/
La place de l’anglais dans les écoles fransaskoises

La place de l’anglais dans les écoles fransaskoises

« Une discussion qui doit avoir lieu » – Donald Michaud

SASKATOON - Pour Donald Michaud, le directeur de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), la place de l’anglais dans les écoles fransaskoises « est une discussion qui doit avoir lieu ». La diversité des niveaux de français représente tout un défi pour le personnel enseignant, certes, mais surtout pour la création d’un environnement social francophone dans l’école.

5 février 2015/Auteur: Jean-Pierre Picard (EV)/Nombre de vues (36907)/Commentaires (0)/

Éducation fransaskoise : le navire ne prend plus l’eau, mais sait-on où il va?

L’Assemblée annuelle des électeurs du Conseil scolaire fransaskois était plutôt calme cette année. Je me suis surpris à m’ennuyer des joutes verbales de l’année dernière. Lors de l’AGA de 2014, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) était en pleine tempête financière, des coupes sévères venaient d’être faites, et tout laissait croire que ce n’était pas fini. Les colonnes de chiffres inquiétaient les parents et ceux-ci l’avaient fait savoir.
4 février 2015/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (32395)/Commentaires (0)/
RSS
Première2021222325272829Dernière

 - vendredi 22 novembre 2024