Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Selon Gabrielle Lepage-Lavoie, le nouveau recours accentue la crise.

Photo : Gabrielle Lepage-Lavoie

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite.

« On est dans une crise financière, ce n’est pas le moment de retourner en cour contre la Province », souligne Gabrielle Lepage-Lavoie, porte-parole des Parents mobilisés pour une meilleure gestion scolaire. « Les deux parties s’étaient entendues en avril de faire une pause juridique et de négocier. On n’a pas donné assez de temps au processus. Le CSF doit d’abord montrer qu’il est capable de gérer la situation. »

Selon elle, les trois groupes de parents de la province (les Parents mobilisés, le Collectif des parents anciennement silencieux et l’Association des parents fransaskois) ont unanimement demandé un arrêt des procédures, en attendant le rapport de la vérificatrice provinciale et la suite des négociations avec la Province. 

Le CSF demandera toutefois une ordonnance pour un fonds de transition de 3,7 millions afin de combler le déficit prévu pour l’année courante. Il souhaite un jugement avant le 15 août. Son avocat, Roger Lepage, a déclaré à Radio-Canada que la Province a fait preuve de mauvaise foi lors des négociations. 

« Mes clients se sont sentis trahis par le gouvernement parce qu’ils étaient encore en pourparlers pour mettre en suspens les cas de cour en échange d’un paiement de fonds de transition. » 

Une stratégie en trois mouvements

La poursuite originale pour obtenir une formule de financement distincte en vertu de la Constitution a débuté en 2011. La Province a demandé un renvoi à la Cour d’appel en 2012 et l’audience a eu lieu en 2013.

Une deuxième cause, déposée en 2013, porte sur d’urgents besoins en capitalisation. « Le CSF possède plusieurs écoles pleines, avait expliqué le conseiller juridique Roger Lepage, et il faut les agrandir sans tarder. »

Le CSF dépose aussi une demande d’injonction annuelle. Celle de juin 2013 exigeait 500 000 $ à la Province pour combler le déficit de 2012-2013 et 1,25 million de dollars pour le manque à gagner du budget 2013-2014. Cette demande a été refusée, plongeant le CSF dans la crise.

En avril 2014, les deux parties se sont entendues sur une pause juridique d’un an en vue de négocier un règlement. Le CSF acceptait de suspendre les trois procédures en cours et renonçait à toute demande d’injonction. Mais il s’est retiré de l’entente le 29 mai.

Le coût par élève francophone est au cœur de la crise financière. Lors du dernier exercice, il était de 19 831 $ en Saskatchewan, de 12 600 $ en Alberta et de 14 147 $ au Manitoba, selon le ministère saskatchewannais. Le CSF gère 15 édifices et plus de 1 700 élèves.

Il est normal que les coûts d’opération en milieu minoritaire soient plus élevés, souligne un chercheur en administration publique, Daniel Bourgeois, de Moncton (NB).

« La décision du ministre est exceptionnelle, mais il est sage de vérifier la comptabilité du conseil scolaire pour assurer la transparence et l’imputabilité des pratiques et la logique des dépenses. En fait, il serait approprié de vérifier à chaque cinq ou six ans tous les conseils scolaires, francophones comme anglophones, afin d’avoir un portrait de l’ensemble.

« Si le CSF gérait bien ses finances, ne dépensait pas plus qu’ailleurs et n’était pas contestée sur le plan financier, ajoute Daniel Bourgeois, le timing de poursuivre le gouvernement serait bien mieux. Mais la Cour suprême a déterminé en 1990 que les conseils francophones ont un mandat culturel et communautaire. Comme ailleurs au pays, ce mandat est sous-financé. Y a-t-il un timing idéal pour une telle poursuite? »

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones est préoccupée. « La situation en Saskatchewan n’est pas perçue comme une remise en question de la capacité des francophones de gérer leurs propres écoles, avait indiqué à la mi-juin le directeur général Roger Paul. C’est plutôt vu comme un exemple de la difficulté qu’éprouve un nombre croissant de nos conseils scolaires à faire respecter leurs droits de gestion.

Mais les parents fransaskois ont perdu confiance, selon Gabrielle Lepage-Lavoie. « Le CSF n’a plus de cash flow, il a utilisé toutes ses réserves pour aller en cour, et il a maximisé sa ligne de crédit à cause de comptes à recevoir.

« On continue à appuyer les élus, dit-elle, mais on est déçus qu’ils sont allés à l’encontre de la volonté des parents. On a demandé au ministère d’entamer des négociations de nouveau. Il faut rebâtir la confiance et à long terme augmenter nos capacités de gestion. »