Skip Navigation
Jean-Pierre Picard
/ Catégories: 2015, Société, Juridique

Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest

Proclamation TNO - origimal

1869

Le Canada négocie l’achat de la Terre de Rupert de la Compagnie de la Baie d’Hudson et la cession des Territoires du Nord-Ouest de la Couronne anglaise. Le transfert de cet immense territoire, qui s’étend du nord de l’actuel Québec aux Rocheuses, est fixé au 1er décembre 1869.

Octobre 1869

N’ayant pas été consultés, les Métis forment un Comité national des Métis de la Rivière-Rouge, puis mettent sur pied un gouvernement provisoire avec Louis Riel à sa tête.

6 décembre 1869

Une Proclamation royale rédigée en français et en anglais déclare que les droits civils et religieux conférés aux résidents avant l’entrée dans la Confédération seront respectés par le gouvernement du Canada après l’entrée dans la Confédération.

12 mai 1870

Le gouvernement acquiesce aux principales revendications du gouvernement provisoire de Riel. Adoptée le 12 mai 1870, la Loi sur le Manitoba, entre en vigueur le 15 juillet 1870. Cette loi garantit la pratique de la religion catholique ainsi que les droits scolaires des catholiques et des protestants. Elle crée une province bilingue, mais n’assure pas le droit à l’instruction en français.

23 juin 1870

Un décret en conseil conclut le rattachement de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada.

1877

Adoption de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest dont l’article 110 donne un statut officiel au français.

Mars 1885

Début du soulèvement des Métis insatisfaits des réponses d’Ottawa à leurs revendications sur le territoire qui deviendra la Saskatchewan.

16 novembre 1885

Pendaison de Louis Riel

1892

Le Conseil des Territoires adopte une résolution faisant de l’anglais la seule langue officielle.

1905

Création de la province de l’Alberta et de la Saskatchewan

17 juin 1982

Adoption de la nouvelle Constitution canadienne dont l’article 23, «droits à l'instruction dans la langue de la minorité», permettra aux minorités francophones de revendiquer un système scolaire dans leur langue.

Juin 1985

Affaire Forest: la Cour suprême du Canada rend son verdict. Toutes les lois du Manitoba sont déclarées inconstitutionnelles parce qu’unilingues.

25 février 1988

Affaire Mercure: la Cour suprême du Canada confirme le bilinguisme de la Saskatchewan en statuant que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest s’applique toujours et que l’ordonnance de 1892 du Conseil des Territoires, faisant de l’anglais la seule langue officielle, est invalide.

1988

La Saskatchewan adopte le projet de loi 2 (26 avril 1988) et l’Alberta le projet de loi 60 (6 juillet 1988), qui officialise le caractère anglophone de ces deux provinces. Ces lois valident rétroactivement la législation et la réglementation promulguées antérieurement en anglais seulement et accordent un droit limité d’utilisation du français à l’Assemblée législative et devant les tribunaux.

20 novembre 2015

Affaire Caron: après une saga judiciaire de 12 ans, la Cour suprême affirme que les lois linguistiques de la Saskatchewan et de l’Alberta sont constitutionnelles. Elle rejette ainsi l’argument des avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet comme quoi le respect des droits linguistiques des habitants des territoires était une des conditions de l'adhésion de ces territoires au Canada.

 

Imprimer
40420

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Autres messages par Jean-Pierre Picard
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
De l’huile sur un feu presque éteint?

De l’huile sur un feu presque éteint?

Un cadre du CÉF devient président de l'APF

L’élection d’un employé cadre du Conseil des écoles fransaskoise à la présidence de l’Association des parents fransaskois (APF) (CÉF) en fait sourciller plus d’un dans la communauté. 

27 octobre 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (36743)/Commentaires (0)/
Semaine de l’éducation 2016 : Célébrons le présent, préparons l’avenir

Semaine de l’éducation 2016 : Célébrons le présent, préparons l’avenir

Le gouvernement de la Saskatchewan a déclaré la semaine du 16 au 22 octobre, la Semaine de l’éducation en Saskatchewan.
17 octobre 2016/Auteur: Gouvernement de la Saskatchewan/Nombre de vues (21785)/Commentaires (0)/
Bière et ailes de poulet avec Les Petits Pois de Bellevue

Bière et ailes de poulet avec Les Petits Pois de Bellevue

L'activité de levée de fonds du centre éducatif attire plus de 80 personnes

Le 7 octobre 2016 plus de 80 personnes se sont rendues au Centre communautaire BDS à Bellevue pour participer à la première soirée bière et ailes de poulet du Centre éducatif Les Petits Pois.

13 octobre 2016/Auteur: Centre francophone BDS/Nombre de vues (33293)/Commentaires (0)/
Petite enfance: les communautés francophones ont besoin de plus de soutien

Petite enfance: les communautés francophones ont besoin de plus de soutien

Le commissaire aux langues officielles publie un rapport sur la petite enfance

Dans son rapport "La petite enfance: vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire", dévoilé le 3 octobre 2016, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, demande au gouvernement fédéral d’ouvrir les coffres pour les services touchant la petite enfance en milieu minoritaire.
12 octobre 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (33050)/Commentaires (0)/
L’École Beau Soleil de Gravelbourg: 25 ans d’existence

L’École Beau Soleil de Gravelbourg: 25 ans d’existence

Lors du passage de la tournée « Mon enfant, mon engagement » de l’Association des parents fransaskois, je regardais les gens dans la salle pour constater que nous n’étions que deux à avoir connu la saga de la mise sur pied de l’École Beau Soleil à Gravelbourg.

 

 

3 octobre 2016/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (31305)/Commentaires (0)/
Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

1 octobre 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (34981)/Commentaires (0)/
Santé mentale à l’école

Santé mentale à l’école

Accepter de partager ses états d’âme est difficile quand on souffre

Le phénomène est répandu : des enfants en retrait ou agressifs qui dérangent. On ne sait pas comment les aider, on les écarte, on les stigmatise et les relations se détériorent. La santé mentale n’est pas perçue comme un problème de santé ordinaire.


27 septembre 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (32199)/Commentaires (0)/
Quand sommeil rime avec problème

Quand sommeil rime avec problème

20h : voici le moment tant redouté du coucher. « Est-ce que Capucine va encore crier de longues minutes avant de s’endormir ? », « Combien de fois Lucas va-t-il se réveiller cette nuit ?  « Je suis épuisée au travail, physiquement et nerveusement. »

15 septembre 2016/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (44281)/Commentaires (0)/
Nouvelle année scolaire et nouveau plan stratégique pour le CÉF

Nouvelle année scolaire et nouveau plan stratégique pour le CÉF

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) veut arrimer le nouveau plan stratégique 2016-2021 du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) avec les écoles fransaskoises et la communauté.
7 septembre 2016/Auteur: Pascal Lévesque/Nombre de vues (31496)/Commentaires (0)/
Regard sur le modèle scolaire finlandais

Regard sur le modèle scolaire finlandais

La Finlande, jadis premier de classe, dégringole en éducation

Cet article vous propose ce que l’on peut importer de ce système scolaire du pays de Nokia, dans le nord de l’Europe, qui a aboli l’école privée en 1970.

6 septembre 2016/Auteur: Marie-Jacquard Handy, orthopédagogue/Nombre de vues (29018)/Commentaires (0)/
Français, littérature et décrochage universitaire

Français, littérature et décrochage universitaire

Entretien avec l’auteur Paul Savoie

L'auteur Paul Savoie a accepté de partager sa vision de la dimension francophone dans le monde de l’enseignement et de l’édition.

5 septembre 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28720)/Commentaires (0)/
Démission d’André Denis du CSF: « Je voulais du renouvellement»

Démission d’André Denis du CSF: « Je voulais du renouvellement»

André Denis, ancien président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), affirme avoir démissionné de son poste de conseiller, le 10 juillet dernier, après neuf ans et demi d’implication, à cause de la réembauche de Bernard Roy comme directeur de l’éducation du Conseil des écoles fransaskoise (CÉF).
2 septembre 2016/Auteur: Pascal Lévesque/Nombre de vues (32562)/Commentaires (0)/
André Messier nommé directeur général adjoint à l’éducation

André Messier nommé directeur général adjoint à l’éducation

Une nomination au CÉF qui soulève des vagues

La nomination d’André Messier à la direction générale adjointe à l’éducation du Conseil des écoles fransaskoises a suscité quelques questionnements compte tenu des antécédents houleux de monsieur Messier alors qu’il était directeur de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs à Granby.

21 août 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (32654)/Commentaires (0)/

Sacré Charlemagne!

Pour nous inviter aux vacances, il y a eu la chanson « C’est le temps des vacances ».  Mais pour nous ramener à la réalité de la fin de celles-ci et de la rentrée scolaire, il y a eu une chanson très populaire en son temps par la chanteuse française France Gall. Évidemment, il s’agit de « Sacré Charlemagne ».

18 août 2016/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (26146)/Commentaires (0)/
Rentrée scolaire stress et excitation pour enfants et parents

Rentrée scolaire stress et excitation pour enfants et parents

Le mois de septembre résonne comme le mois de toutes les découvertes. La plus grande découverte, et néanmoins la plus stressante pour un grand nombre de familles, reste l’entrée à l’école.

18 août 2016/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (39513)/Commentaires (0)/
RSS
Première1112131416181920Dernière

 - lundi 18 novembre 2024