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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

14 août 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24846)/Commentaires ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25493)/Commentaires ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25732)/Commentaires ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

10 juillet 2014/Auteur: École secondaire Collège Mathieu/Nombre de vues (25317)/Commentaires ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

3 juillet 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26972)/Commentaires ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

2 juillet 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (25565)/Commentaires ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

2 juillet 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (26872)/Commentaires ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

2 juillet 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (29718)/Commentaires ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

30 juin 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (31625)/Commentaires ()/
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Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
26 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26930)/Commentaires ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

26 juin 2014/Auteur: Abdoul Sall – ACFT/Nombre de vues (30788)/Commentaires ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28507)/Commentaires ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

26 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27524)/Commentaires ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

26 juin 2014/Auteur: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Nombre de vues (25038)/Commentaires ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (22553)/Commentaires ()/
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Message du président de l'ACF sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Auteur: Denis Simard/18 octobre 2019/Catégories: Courrier du lecteur, Opinion

Denis Simard

Denis Simard

Denis Simard, président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)
Crédit : Courtoisie
Il y a 50 ans, la Loi sur les langues officielles (LLO) de 1969 entrait en vigueur. Au fil des ans, la mise en œuvre de cette loi a encadré la manière dont les services en français du gouvernement fédéral sont livrés. Le problème, il n’existe pas de mécanismes pour assurer que la LLO soit respectée par le gouvernement lui-même et il n’y a pas de conséquences réelles lorsque les agences fédérales ne la respectent pas.

Depuis plus d’un an, nous réclamons la modernisation de cette loi. Lors du dernier débat des chefs en français le 10 octobre dernier, tous les partis politiques se sont engagés pour moderniser la LLO. Pour l’instant, les détails de leurs intentions demeurent flous. En mars dernier, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a proposé une version « modernisée » de la LLO. Rapidement, je vous partage certains changements qui feraient une réelle différence dans nos communautés.

La LLO devrait consacrer le principe du « par et pour » des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les habiliter afin qu’elles puissent participer à la mise en œuvre de la Loi.

La LLO devrait disposer de mécanismes de surveillance et d’imputabilité. Il est proposé de créer un tribunal administratif responsable d’entendre les doléances au sujet de la mise en œuvre de la LLO et d’imposer des ordonnances exécutoires ou des sanctions aux institutions fédérales. Aussi, il faudra redéfinir le rôle et les pouvoirs du commissaire aux langues officielles afin qu’il puisse remplir pleinement son rôle de protecteur du citoyen et de promoteur des langues officielles.

Une Loi modernisée devrait désigner une agence centrale chargée de la responsabilité de coordonner sa mise en œuvre et conférer à cette institution les pouvoirs nécessaires pour jouer ce rôle.

La nouvelle Loi doit également inclure des clauses linguistiques exécutoires dans les ententes fédérales-provinciales et lors de transferts de fonds fédéraux, exiger que les juges de la Cour suprême du Canada soient bilingues et enchâsser l’existence du Programme de contestation judiciaire.

Ce ne sont que quelques besoins qui devraient, selon nous, être considérés lors de la modernisation de la LLO. D’ici la journée du scrutin, demandons aux candidats et candidates de considérer ces points et demandons-leur de les défendre une fois élus à la Chambre des communes.

Denis Simard,
Président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF)

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 - mercredi 27 novembre 2024