Projet de loi C-35 : une demi-victoire pour les garderies francophones

Organismes et citoyens francophones se sont mobilisés pour appuyer un amendement important du Sénat au projet de loi C-35 sur les services de garde. L’enjeu : garantir la création de nouvelles places dans les garderies francophones.

Grâce à cette mobilisation, l’amendement a été accepté par le gouvernement fédéral et appuyé par le Nouveau parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois, ce qui laisse présager un vote majoritaire des députés en faveur du projet de loi.

« Pas de garderies en français, pas question ». C’est avec ce slogan ferme que les organismes francophones en milieu minoritaire ont appelé à une mobilisation citoyenne.

Une mobilisation qui avait pour mot d’ordre d’écrire aux députés de la Chambre des communes pour les convaincre d’adopter l’amendement.

Le projet de loi concerne le financement des garderies et les ententes d’Ottawa avec les provinces et territoires à ce sujet. Il fait suite à la mise en place du programme national de garde d’enfants qui promet des garderies à 10 dollars à l’horizon 2026.

Une mobilisation exemplaire

Lancée le 24 janvier dernier par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la Commission nationale des parents francophones (CNPF), la campagne « Sauvons nos garderies » a permis l’envoi de plus de 3 000 lettres aux députés dans les quatre coins du pays.

Les réseaux respectifs de ces deux organismes nationaux ont fait la promotion de la campagne à travers le pays, exhortant les communautés francophones à agir. La fransaskoisie n’a pas fait exception.

« L’Assemblée communautaire fransaskoise se joint aux efforts de la FCFA et du CNPF pour inviter la population fransaskoise et le public en général à communiquer avec leur député fédéral pour plaidoyer en faveur de l’amendement », indique un communiqué de l’ACF.

Largement relayée par les organismes via des infolettres et des pages sur les réseaux sociaux, la campagne a attiré de nombreux citoyens sur son site web officiel, www.sauvonsnosgarderies.com.

Sur la page d’accueil, une présentation succincte des enjeux de la loi C-35 et des objectifs de la campagne permet aux visiteurs de cerner rapidement le dossier.

Mieux encore, le site web permet d’envoyer une lettre bilingue et standard aux députés en quelques clics. Ce procédé automatisé et rapide a permis l’envoi de milliers de lettres en quelques jours.

Un financement attendu

L’amendement, proposé par le sénateur acadien René Cormier, vise à inclure dans la loi un engagement à financer les garderies francophones pour garantir l’épanouissement des communautés minoritaires.

Trois semaines à peine après le lancement de la campagne, le gouvernement a finalement appuyé l’amendement du Sénat au projet de loi C-35 via une motion à la Chambre des communes le 6 février.

Les députés du Bloc québécois et du NPD appuieront également l’amendement et le vote prévu dans les prochaines semaines.

Cette décision marque une demi-victoire pour les garderies francophones qui doivent surmonter d’autres défis pour satisfaire toute la demande et en finir avec les longues listes d’attente. 

Trois questions à Denis Simard, président de l’ACF

Dans quelle mesure l'amendement au projet de loi C-35 est important pour l'avenir de la francophonie en Saskatchewan ?

Nous reconnaissons de plus en plus le rôle des Centres de la petite enfance et des garderies de langue française dans l'apprentissage de la langue. Ces centres sont des services indispensables pour favoriser l’acquisition de la langue française.

C-35 est le nouveau projet de loi fédéral relatif à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Cette loi est importante dans la mesure où elle assure des services de garde aux familles canadiennes à un prix abordable.

Avec l'amendement proposé par le Sénat en décembre, le projet de loi inclut une garantie pour les communautés francophones en milieu minoritaire. 

Nous demandons aux membres de la Chambre des communes d’adopter le projet de loi C-35 avec le nouvel amendement afin de solidifier le financement destiné aux Centres de la petite enfance et aux garderies francophones à travers le pays, incluant la Saskatchewan.

Si l'amendement est adopté comme vous le souhaitez, qu’en retireront les familles fransaskoises ?

La Saskatchewan a signé une entente avec le gouvernement fédéral et offre déjà des places en garderie à 10 dollars par jour.

Les centres de la petite enfance et les garderies francophones éligibles offrent présentement le service en Saskatchewan. Avec la nouvelle loi, ces ententes seront renforcées. Le nouvel amendement assure que les francophones ne seront pas oubliés dans l'avenir.

Le défi pour la communauté fransaskoise est le manque d’infrastructures pour nos centres éducatifs, ce qui réduit le potentiel d’accès faute de places. Nous devrons donc doter la communauté de plus grandes garderies pour pouvoir accepter un plus grand nombre d'enfants.

La campagne nationale « Sauvons nos garderies » a réussi à mobiliser plus de 3 000 francophones au Canada qui ont envoyé des lettres à leurs députés fédéraux. Est-ce que l'ACF pourrait utiliser à l’avenir un même procédé à l'échelle provinciale ?

Tout à fait, nous avons souvent demandé aux membres de la communauté d'envoyer des lettres à leurs députés et au gouvernement.

Ce qui est intéressant avec cette campagne, c’est qu'un message clair et personnalisé peut être envoyé facilement en une minute.

Il est très probable que l'ACF utilise cette méthode pour demander à la population d'envoyer un message aux candidats et candidates lors de la campagne électorale provinciale.