Les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens»

La Cour suprême a tranché

Pour lui, ce combat était d'abord et avant tout une question de reconnaissance identitaire. Les jeunes Métis n'auront plus à choisir entre leurs deux héritages, dit-il, ni devoir se faire reconnaître comme membres d'une Première Nation, car la nation métisse n'était pas reconnue jusqu'à maintenant.  « Ils pourront vivre leur identité pleinement, sans rejeter l'une ou l'autre. »

Le premier ministre Justin Trudeau a qualifié la décision de « jugement historique » avec de vastes conséquences et a dit que son gouvernement travaillerait en partenariat avec les peuples autochtones. « Nous respectons, bien sûr, ce jugement de la Cour suprême et nous collaborerons avec le leadership autochtone pour déterminer la voie à suivre, a-t-il déclaré en anglais lors d'un point de presse à London, en Ontario. Je peux toutefois vous garantir une chose, nous emprunterons cette voie ensemble.»

Il est précisé dans le jugement qu'il n'existe aucun consensus sur la question de savoir qui est considéré comme un Métis ou un Indien non inscrit, en ajoutant « qu'un tel consensus n'est d'ailleurs pas nécessaire ».

Le nom « Métis » peut notamment être utilisé comme terme générique pour désigner quiconque possède des origines mixtes européennes et autochtones. Les contours de la définition du terme « Indien non inscrit » sont également imprécis, dit la cour.

Puisque les « Indiens inscrits » sont ceux que le gouvernement fédéral reconnaît comme étant inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, les « Indiens non inscrits » peut désigner les Autochtones qui n'ont plus ce statut accordé par la loi ou encore les membres de collectivités d'ascendance mixte que le gouvernement fédéral n'a jamais reconnus comme « Indiens ».