Un élan à l'accès à la justice en français au Canada

L'AJEFS accueille favorablement un rapport du comité permanent des langues officielles

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Rapport du Comité permanent des langues officielles
DÉCEMBRE 2017 - 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan(AJEFS) est très heureuse des recommandations émises par le rapport du comité permanent des langues officielles au sujet de l'accès à la justice dans les deux langues officielles de la chambre des communes, Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles, qui a été publié le 12 décembre dernier.

L'AJEFS et ses membres supportent la recommandation de bilinguisme véritable pour les juges nommés par le gouvernement fédéral y compris les juges de la cour Suprême, la cour d'Appel de la Saskatchewan et la cour du Banc de la Reine proposée par ce rapport. Plus encore, il recommande l'évaluation de la capacité linguistique de ces juges. L'AJEFS croit fortement que l'exigence du bilinguisme des juges est primordiale puisqu'elle incitera les futures générations de juristes à maitriser le français ainsi, il y aurait un effet de promouvoir l'accès à la justice en français.

Le rapport ajoute à sa cinquième recommandation que : « Que le ministère de la Justice mette en œuvre l'intégral des axes un et deux et des initiatives proposées par le Réseau national de formation en justice dans le rapport Pour que l'égalité reçoive son sens véritable : Une nouvelle approche en normalisation, en développement d'outils juridiques et jurilinguistiques et en formation pour un accès égal à la justice dans les deux langues officielles.» À cet égard, l'AJEFS se réjouit de cette nouvelle prometteuse qui encouragera le développement linguistique de ses membres.

Plus particulièrement, l'AJEFS encourage la mise en œuvre d'une des recommandations du rapport qui est d'assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient la capacité d'intervenir en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles. L'AJEFS espère que la mise en œuvre de cette recommandation aura l'effet d'accroître le soutien aux organismes comme l'AJEFS qui ont pour mandat de contribuer à l'amélioration de l'accès à la justice en français. L'AJEFS espère que le plan d'action (2018-2023) prendra en considération cette recommandation.

Imprimer

21691

Documents à télécharger

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles(.pdf, 4,56 MB) - 356 téléchargement(s)
Rapport du Comité permanent des langues officielles - Décembre 2017

Liens à visiter

Comité permanent sur les langues officielles

AJEFSAJEFS

Autres messages par AJEFS

Contacter l'auteur

Votre nom

Votre adresse courriel

Objet

Entrez votre message ...

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

La candidature gagnante du prix BRAVO bénévoles 2014 sera connue dans moins d’un mois!

Il reste moins d’un mois avant le grand dévoilement de la candidature gagnante, qui aura lieu le samedi 14 juin prochain à l’Hôtel Hilton Garden Inn, à Saskatoon. Un total de cinq candidatures sera présent lors du dévoilement de la candidature gagnante, qui remportera ainsi le Castor, cette sculpture spécialement créée pour l’occasion par l’artiste […]

21 mai 2014/Auteur: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Ouverture officielle du gîte Chez Nous Tea & Guest House à Zenon Park

C’est le vendredi 2 mai, à midi, que Mme Yvonne Smelt procédait à l’ouverture officielle de son gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House, situé au 720 rue Principale, à Zenon Park. En effet, Mme Smelt réalise un grand rêve, soit celui d’être son propre patron tout en offrant des services à des […]

8 mai 2014/Auteur: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/