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Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal

Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal

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Par l'intermédiaire des médias sociaux, M. Wall a déclaré: "je suis convaincu que les maires de la région de Montréal vont poliment rembourser leur part des 10 milliards $ de paiements de péréquation auxquels l'Ouest du pays a contribué". 

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Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

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Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
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Actualité économique

La Presse canadienne
/ Catégories: Éducation, Juridique

La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur

Retour à la case départ pour la Commission scolaire francophone du Yukon

École Émilie Tremblay, Whitehorse (Yukon)

École Émilie Tremblay, Whitehorse (Yukon)

OTTAWA - Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.

Dans une décision unanime, jeudi matin, la Cour suprême du Canada a renvoyé l'affaire devant un tribunal d'instance inférieure.

Le plus haut tribunal au pays en est arrivé à cette décision après avoir conclu qu'il existait une "crainte raisonnable de partialité" de la part du juge qui avait donné raison à la commission scolaire francophone du Yukon (CSFY).

La Cour suprême ne se prononce donc pas sur les questions touchant l'instruction en français au Yukon.

Et sur l'enjeu du droit de la CSFY de décider elle-même de l'admissibilité des élèves pour des études en français, le plus haut tribunal donne raison au gouvernement territorial.

La juge Abella écrit, au nom de ses collègues, qu'il "ne fait aucun doute qu'une province ou un territoire puisse déléguer à une commission scolaire la fonction de fixer les critères d'admission à l'égard des enfants de non-ayants droit".

Mais "à défaut d'une telle délégation, la commission (scolaire) n'a pas le pouvoir de fixer unilatéralement des critères d'admission différents", poursuit-elle.

La commission scolaire réclamait ce pouvoir en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Son procureur avait plaidé que la reconnaissance de ce droit de sélection était fondamental "pour réparer les torts de l'assimilation" des francophones en situation minoritaire.

Mais avec ce jugement de la Cour suprême, le gouvernement yukonais pourra continuer à sélectionner les élèves ayant droit à une éducation dans la langue de Molière.


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