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Bras de fer dans le dossier immigration Bras de fer dans le dossier immigration 3 mai 2017 33848 Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours des derniers mois.
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Un budget qui fait mal Un budget qui fait mal Dans son dernier budget, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une série de coupures ou abolitions de services, une hausse... 30 mars 2017 31127
L’Office national de l’énergie veut se redéfinir L’Office national de l’énergie veut se redéfinir L’Office national de l’énergie (ONE) a débuté sa tournée nationale de consultation avec un premier... 15 février 2017 26319
Et pourquoi pas un salaire maximum! Et pourquoi pas un salaire maximum! Savez-vous ce qui s'est passé le mardi 3 janvier 2017? À 11h47 très exactement, les 100 présidents-directeurs... 19 janvier 2017 37228
Les PDG les mieux payés ont déjà gagné le salaire annuel d'un employé Les PDG les mieux payés ont déjà gagné le salaire annuel d'un employé Avant que l'horloge n'ait sonné les 12 coups de midi le mardi 3 janvier, les présidents et chefs de la direction les mieux... 3 janvier 2017 23822
L’importance des plans d’épargne enregistrés individuels L’importance des plans d’épargne enregistrés individuels Dans les deux dernières décennies, on a beaucoup entendu parler de l’importance des plans d’épargne enregistrés individuels et la... 15 septembre 2016 38321
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23 juillet 2016 Grandeurs et misères du néolibéralisme Dans un rapport du Fonds monétaire international, on peut lire: "Au lieu de favoriser la croissance, certaines politiques néolibérales ont accru les inégalités, mettant en péril une croissance durable."
Anonym / 14 février 2015 / Catégories: 2015, Société, Juridique, Politique La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada Journée d'audience de la Cause Caron en Cour suprême du Canada le 13 février 2015 Me Romain Baudemont, Françoise Sigur-Cloutier (présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoises, Me Roger Lepage et Me Francis Poulin. (Photo: Courtoisie Françoise Sigur-Cloutier) OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan. Après un parcours juridique de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu leur cause le vendredi 13 février 2015. Les neuf juges doivent maintenant décider si l’Alberta et la Saskatchewan ont respecté la Constitution lorsqu’elles se sont déclarées unilingues anglophones en 1988 ou si les antécédents historiques les obligent à être bilingues. Argument pour : Les avocats de M. Caron et M. Boutet, Me Sébastien Grammond et Me Roger Lepage, se sont appuyés sur des faits historiques pour soutenir leur argumentation. Selon eux, les métis, les francophones et les anglophones vivaient en harmonies avant l’annexion de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest, en 1870. Lorsque la décision du Canada d’annexer les territoires fut débattue, les habitants ont voulu défendre leurs droits fondamentaux et identitaires. Des négociations ont donc été entamées avec le gouvernement du Canada, ce qui a mené à la proclamation royale de 1869. Cette dernière est, selon Me Lepage, une promesse solennelle du Royaume-Uni et du Canada envers les habitants du Nord-Ouest, afin de protéger leurs droits linguistiques après l’annexion. Il a ajouté que le Canada ne s’était jamais opposé aux droits linguistiques qui étaient revendiqués avant 1905 lors de la création des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan. Argument contre Pour les représentants en faveur l’unilinguisme dans les deux provinces, le problème réside dans le fait que les droits linguistiques n’ont pas été mentionnés explicitement lorsque les deux provinces ont été créées. Ce qui n’est pas le cas du Manitoba qui en avait fait la mention claire lors de sa création en 1870. Les impacts de la décision La Cour doit donc déterminer si les engagements de l’époque sont constitutionnels et s’ils s’appliquent encore aujourd’hui dans les deux provinces de l’Ouest. Me Lepage croit que si le jugement est en faveur de M. Caron et de M. Boutet, les lois unilingues anglophones de l’Alberta et de la Saskatchewan deviendraient inconstitutionnelles. « Une décision en notre faveur rendrait inopérante les lois linguistiques de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ils auraient donc une obligation constitutionnelle de traduire toutes les lois et de les imprimer dans les deux langues, » dit-il. Il y aurait aussi des conséquences sur les communautés en situation minoritaire de l’Ouest canadien. « Il y aurait un impact psychologique important sur l’identité et l’appartenance des francophones de l’Ouest. On sentirait qu’on est citoyens à part entière et que les torts du passé sont réparés. Selon nous il est très clair qu’il y a eu des promesses solennelles de la part de la reine, du Royaume-Uni et du Canada de respecter nos droits acquis. Ils ne l’ont pas fait et pour nous, c’est un sentiment de rejet. J’espère que la Cour suprême va corriger ça, » déclare-t-il. Mais outre les communautés francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan, les communautés francophones du pays bénéficieraient aussi d’une décision en faveur du bilinguisme. « Si la Cour suprême juge que c’est enchâssé dans la constitution, cela va créer un précédent pour le Canada et ça pourrait avoir une incidence dans les autres provinces », explique Me Lepage. La présidente de l'Assemblée communautaire fransaskoise, Françoise Sigur-Cloutier, souligne qu'il est important de préciser que les arguments présentés dans cette cause diffèrent des arguments présentés dans la Cause Mercure. «Rappelons-nous que le Père Mercure a eu gain de cause en 1988 lorsque les juges ont reconnu le statut officiel de la langue française en Saskatchewan, mais nos arguments juridiques de l'époque n'ont pas pu empêcher la Province de passer une loi abolissant le statut officiel du français. Dans la Cause Caron nous sommes confiants que les arguments vont plus loin, nos droits linguistiques sont garantis par des documents constitutionnels, donc beaucoup plus contraignants.» La décision des juges ne sera pas rendue avant au moins six mois. Imprimer 36523 Balises: Cause Caron Articles connexes Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » La Saskatchewan restera anglophone Cause Caron-Boutet : la déception francophone Louis Riel pendu deux fois Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? La cause Caron-Boutet déboutée Comments are only visible to subscribers.