Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent 7 juin 2020 21137 Les ventes de farine plus importantes des derniers mois n’ont pas rapporté plus aux producteurs de farine et de blé.
La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? 25 avril 2020 24760 FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de la difficulté à répondre avec précision à cette question, tellement il y a d’éléments qui entrent en jeu.
Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Depuis le début du mois d’avril, les services d’emplois sont désormais assurés par le Conseil économique et coopératif de la... 18 avril 2020 33750
La fransaskoisie adopte le télétravail La fransaskoisie adopte le télétravail Entre les projets qui s’annulent et ceux qui doivent continuer, les rapports de fin d’année fiscale et les réunions virtuelles,... 2 avril 2020 21195
Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon... 15 mars 2020 19853
La Saskatchewan accueille son premier économusée La Saskatchewan accueille son premier économusée LUMSDEN - Le 17 septembre, le premier économusée de la province a ouvert ses portes à Lumsden sur le site enchanteur des vergers Over the... 18 octobre 2019 22098
Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale L’Institut Cooper et le PEI Working Group for a Livable Income (WGLI) veulent faire du revenu de base garanti (RBG) un enjeu électoral. 12 octobre 2019 33494
La dégénérescence des produits La dégénérescence des produits Avez-vous déjà remarqué que les produits d’aujourd’hui n’ont pas la même qualité ou ne durent pas aussi longtemps que ceux de... 21 juin 2019 26480
SENA : Une participation francophone modeste 28 mai 2019 SENA : Une participation francophone modeste REGINA - Le volet francophone a eu peu de participants lors de la Semaine pour l’emploi des nouveaux arrivants (SENA) du 6 au 10 mai à Regina,
Le Francothon fait le plein ! 10 mai 2019 Le Francothon fait le plein ! REGINA - Cette 23e édition du Francothon a porté ses fruits en surpassant son objectif de 60 000 dollars : au total, plus de 107 000 dollars ont été récoltés.
Anonym / 6 novembre 2014 / Catégories: 2014, Francophonie, Politique Vols internationaux d’Air Canada: Faut-il changer la Loi sur les langues officielles? Mark C Power, l’avocat des parents et des élus francophones de la Colombie-Britannique Selon Mark Power, le jugement de la Cour suprême sur les admissions est nuancé. (Photo : Juristes Power) La demande de compensation contre le délinquant le plus systémique du régime linguistique a été rejetée. Mais la Cour suprême insiste : Air Canada doit remplir ses obligations sur tous ses vols. Après 15 ans de lutte, une dizaine de plaintes et plusieurs procès, Michel et Lynda Thibodeau d’Ottawa devront se passer de dédommagements financiers et se contenter d’une lettre d’excuses. « Ça fait quelque temps que la Cour suprême n’a pas entendu une cause qui concerne à la fois les francophones du Québec et du Canada, soutient le juriste Mark Power. Le jugement s’applique à tous et affecte le statut du français. Il y a lieu d’être déçu. « Depuis le 28 octobre, affirme-t-il, on a une mesure de redressement de moins. Sur les vols du Québec à la Floride, par exemple, il n’y aura pas de compensation pour les violations au droit d’être servi en français. » Voici le fond de la cause : à quels types de conséquences le transporteur devrait-il faire face pour ses manquements à la Loi sur les langues officielles (LLO)? Compte tenu des infractions systémiques d’Air Canada, la Cour fédérale avait accepté en 2011 le principe des dommages et intérêts en accordant 12 000 $ aux requérants. Mais l’appel avait renversé la décision en niant le caractère généralisé des délits et limitant les conséquences pour le transporteur à des excuses. La Cour suprême confirme : seuls les vols intérieurs peuvent donner droit aux indemnités prévues par la loi. « La Cour n’a fait qu’interpréter la loi, précise Me Power. Mais le jugement pourrait mener à un amendement. La Cour a reconnu le droit à des redressements monétaires sur les vols domestiques. Ce n’est pas normal que ce soit différent pour les vols internationaux. Il suffirait de statuer que la loi l’emporte sur la Convention de Montréal (1999) sur le transport aérien. » Au moment de la privatisation en 1989, Air Canada s’était engagée à respecter la LLO. Mais entre 2006 et 2013, ses pratiques ont généré 858 plaintes au Commissaire aux langues officielles et des mentions continuelles dans les rapports annuels de Graham Fraser. Pour Mark Power, « la seule façon de faire bouger les choses est de punir le contrevenant. Imposer des amendes sévères à une société à but lucratif, ça affecte le profit. Il faut encourager les gens à se plaindre, c’est le seul remède qu’il nous reste. » Tous les intervenants dans ce dossier s’accordent sur la nécessité de continuer à dénoncer les pratiques d’Air Canada. « C’est toujours un mystère pour moi qu’ils ne changent pas malgré les technologies qui existent, a déclaré Graham Fraser au Devoir, et le fait que plus de Canadiens que jamais sont bilingues. » La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) se réjouit de la reconnaissance par le tribunal du statut quasi constitutionnel de la loi et du rôle essentiel du commissaire. « Le jugement n’a pas d’impact sur les plaintes concernant les vols au Canada, souligne la présidente Marie-France Kenny. Je ne voudrais pas que les gens arrêtent de déposer des plaintes. Il y a beaucoup de gens qui ne prennent pas la peine, mais c’est important de continuer à le faire. » Imprimer 22604 Balises: Air Canada Articles connexes Le ciel anglais d’Air Canada Comments are only visible to subscribers.