Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien 3 octobre 2020 10647 Les revenus pétroliers de l’Ouest contribuent-ils directement aux paiements de péréquation que reçoivent les provinces de l’Est.
La pandémie accroit-elle les inégalités économiques au Canada? La pandémie accroit-elle les inégalités économiques au Canada? 7 août 2020 20205 FRANCOPRESSE – On pourrait penser que la crise provoquée par la pandémie contribue à la croissance des inégalités économiques. L’équation n’est toutefois pas aussi simple qu’elle ne le parait de prime abord.
Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Les ventes de farine plus importantes des derniers mois n’ont pas rapporté plus aux producteurs de farine et de blé. 7 juin 2020 22923
La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de... 25 avril 2020 26655
Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Depuis le début du mois d’avril, les services d’emplois sont désormais assurés par le Conseil économique et coopératif de la... 18 avril 2020 36351
La fransaskoisie adopte le télétravail La fransaskoisie adopte le télétravail Entre les projets qui s’annulent et ceux qui doivent continuer, les rapports de fin d’année fiscale et les réunions virtuelles,... 2 avril 2020 23488
Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon... 15 mars 2020 22039
La Saskatchewan accueille son premier économusée La Saskatchewan accueille son premier économusée LUMSDEN - Le 17 septembre, le premier économusée de la province a ouvert ses portes à Lumsden sur le site enchanteur des vergers Over the... 18 octobre 2019 24588
Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale 12 octobre 2019 Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale L’Institut Cooper et le PEI Working Group for a Livable Income (WGLI) veulent faire du revenu de base garanti (RBG) un enjeu électoral.
La dégénérescence des produits 21 juin 2019 La dégénérescence des produits Avez-vous déjà remarqué que les produits d’aujourd’hui n’ont pas la même qualité ou ne durent pas aussi longtemps que ceux de vos grands-parents ? Ce phénomène porte un nom et il affecte tout le monde : c’est l’obsolescence programmée.
AJEFS / 16 décembre 2019 / Catégories: 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 29987 Balises: Cannabis Liens à visiter Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Deux ans plus tard, les Canadiens consomment à peine 2 % plus de cannabis Comments are only visible to subscribers.