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L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu Impact sur les francophones 27 août 2015 23618 « Le pétrole nous a donné une période de croissance économique mais il n’en reste rien, soutient la professeure retraitée de l’Université de Calgary, Dominique Perron. Les perceptions traditionnelles de l’économie ont à peu près trahi les Canadiens. Le...
Le CCS attend plus de justice avec les anglophones Le CCS attend plus de justice avec les anglophones REGINA - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan espère que le pouvoir issu des prochaines élections, épaulera... 20 août 2015 24584
Le français, un atout de taille en affaires Le français, un atout de taille en affaires Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada a profité de la tenue de... 26 juin 2015 18450
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La presse doit se réinventer La presse doit se réinventer TORONTO - Les journaux régionaux sont au coeur d'une révolution sans précédent et ils doivent innover pour demeurer... 16 juin 2015 22445
Tourisme francophone en milieu minoritaire 12 juin 2015 Tourisme francophone en milieu minoritaire Mais le tourisme de proximité n’est pas adapté aux dimensions du Canada. Visiter les communautés francophones reste néanmoins un marché en plein essor.
Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg 20 mai 2015 Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg WINNIPEG - Fin avril 2015, les 300 membres de l’Association internationale des WTC ont élu Mariette Mulaire à leur Conseil d’administration.
AJEFS / 17 juin 2022 / Catégories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Imprimer 4010 Balises: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.