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L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu Impact sur les francophones 27 août 2015 23652 « Le pétrole nous a donné une période de croissance économique mais il n’en reste rien, soutient la professeure retraitée de l’Université de Calgary, Dominique Perron. Les perceptions traditionnelles de l’économie ont à peu près trahi les Canadiens. Le...
Le CCS attend plus de justice avec les anglophones Le CCS attend plus de justice avec les anglophones REGINA - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan espère que le pouvoir issu des prochaines élections, épaulera... 20 août 2015 24601
Le français, un atout de taille en affaires Le français, un atout de taille en affaires Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada a profité de la tenue de... 26 juin 2015 18468
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Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg GRAVELBOURG - La Coopérative régionale Southland d’Assiniboia a inauguré officiellement une nouvelle essencerie... 18 juin 2015 24886
Économie et francophonie Économie et francophonie Le Conseil de la coopération a changé de nom pour devenir le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. Ce... 18 juin 2015 31147
La presse doit se réinventer La presse doit se réinventer TORONTO - Les journaux régionaux sont au coeur d'une révolution sans précédent et ils doivent innover pour demeurer... 16 juin 2015 22456
Tourisme francophone en milieu minoritaire 12 juin 2015 Tourisme francophone en milieu minoritaire Mais le tourisme de proximité n’est pas adapté aux dimensions du Canada. Visiter les communautés francophones reste néanmoins un marché en plein essor.
Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg 20 mai 2015 Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg WINNIPEG - Fin avril 2015, les 300 membres de l’Association internationale des WTC ont élu Mariette Mulaire à leur Conseil d’administration.
AJEFS / 18 juin 2022 / Catégories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Imprimer 4193 Balises: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.