Close
Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale
AJEFS
/ Catégories: Chronique juridique

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant. La violence familiale peut aussi être celle qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité.

Par exemple :

  • Les mauvais traitements corporels; 
  • Les abus sexuels;
  • L’isolement forcé;
  • Le harcèlement;
  • Les mauvais traitements psychologiques;
  • La maltraitance culturelle;
  • L’exploitation financière;
  • Les menaces ou bien le fait de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien;
  • Le fait de ne pas fournir les choses nécessaires à l’existence.

Pour un enfant, la violence familiale peut résulter du fait d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite comme entendre quelqu’un être violent avec un membre de sa famille ou voir un membre de sa famille effrayé ou blessé.

Divorcer dans la langue officielle de son choix 

Quant à l’accès à la justice en français, la loi prévoit désormais la possibilité de choisir la langue officielle de votre choix!

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

 

Imprimer
3692

AJEFSAJEFS

Autres messages par AJEFS
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
RSS
123456810Dernière

Actualité économique

Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe

Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe

Atelier du CÉCS sur la diversité culturelle en milieu de travail

32570

REGINA - Quand on se retrouve avec différents bagages culturels au sein d'une équipe, il faut souvent du doigté pour réussir à maintenir la cohésion et éviter les malentendus.

CÉCS : En plein essor CÉCS : En plein essor

CÉCS : En plein essor

70e AGA du CÉCS

30336

MOOSE JAW  - L’Assemblée générale annuelle du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan s’est tenue dans l’établissement du Temple Gardens Hotel & Spa, le 17 juin dernier à Moose Jaw.

Bras de fer dans le dossier immigration Bras de fer dans le dossier immigration

Bras de fer dans le dossier immigration

Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours...
31691
Un budget qui fait mal Un budget qui fait mal

Un budget qui fait mal

Dans son dernier budget, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une série de coupures ou abolitions de services, une hausse...
28063
Et pourquoi pas un salaire maximum! Et pourquoi pas un salaire maximum!

Et pourquoi pas un salaire maximum!

Savez-vous ce qui s'est passé le mardi 3 janvier 2017?  À 11h47 très exactement, les 100 présidents-directeurs...
35262
RSS
Première34568101112Dernière
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialité© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top