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Chronique juridique

 

 

Jean-Pierre Dubé (Francopresse)
/ Catégories: Politique, Juridique, 2017

L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire

Richard Clément

Richard Clément

Directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme ainsi que doyen associé de la Faculté des arts à l'université d'Ottawa
(Photo : Mélanie Cossette/ILOB)
Les fondements de l’entente avec l’Université d’Ottawa rendue publique le 5 septembre par la ministre Mélanie Joly sont connus. Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira aux citoyens un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne. Les détails seront dévoilés lors de la signature de l’accord final cet automne.

Selon l’Université, le nouveau Comité de direction comprendra le directeur Jérémie Séror de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, le professeur John Packer du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, le conseiller juridique Pierre Foucher de la Faculté de droit et une nouvelle direction générale.

La coordination du Comité de direction sera assurée au nom de l’Université par le nouveau Centre canadien du PCJ, sous l’autorité du professeur Richard Clément. Le représentant de la Faculté des arts a coordonné en février dernier l’élaboration de la soumission dans le délai de 30 jours fixé par le gouvernement.

« On avait une équipe très forte. On a réussi parce qu’on connait ce genre de proposition avec Patrimoine canadien. Entre nous, on demeurait très satisfait de ce qu’on avait soumis. L’Université est heureuse de ce programme de collaboration entre deux facultés, qui va dans le sens de sa mission. »

L’indépendance du Programme

Le constitutionnaliste Michel Doucet, de Moncton, demeure perplexe quant à l’indépendance du PCJ. « Je n’ai rien contre le fait que l’Université d’Ottawa gère le Programme, mais j’aurais aimé que le gestionnaire n’ait pas d’attache avec une institution. »

Le PCJ prendra charge des opérations du Programme d’appui aux droits linguistiques, créé en 2007 sous l’égide de l’Université d’Ottawa pour appuyer les contestations en matière de langues officielles. La directrice générale du PADL, Geneviève Boudreau, restera en fonction jusqu’au transfert des opérations en 2018.

« Ça me plait beaucoup que l’Université va continuer à gérer le Programme et que les droits de la personne soient inclus. Les personnes vulnérables ont besoin du Programme. Ça me plait aussi que la partie des droits linguistiques recevra encore 1,5 million $ par année. »

Geneviève Boudreau applaudit l’approche de construire sur la base qui existe. « Environ 60dossiers linguistiques sont actifs. Ce sera facile de les transférer au nouveau Programme. » 

Les prochaines étapes

Les prochaines tâches du Comité de direction consisteront d’abord à coordonner la nomination des deux comités d’experts de sept membres chacun. « Le processus sera assez long, estime Richard Clément. Un comité de cinq personnes sera nommé pour élaborer les critères de sélection des membres. » On devra adopter les critères avant de procéder au choix des experts.

Suivront ensuite des consultations sur les critères de sélection des contestations, puis le transfert du PADL et de l’ancien PCJ aboli en 2006, mais encore porteur de dossiers actifs. Le coordonnateur espère que le tout sera en place pour le 1er avril prochain.

Geneviève Boudreau sera-t-elle candidate à la direction générale du PCJ ? « On verra, note l’avocate. Il va y avoir un concours pour une direction générale et une direction adjointe. Si j’étais intéressée à ce moment-là, je postulerais comme tout le monde. »

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