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Chronique juridique

 

 

AJEFS

Le mariage

La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité.

Celui qui vous vendra la licence vous lira une déclaration solennelle que vous et votre conjoint devrez compléter et signer. Si l’un de vous deux ne comprend pas la langue dans laquelle la déclaration est lue, vous devez prévoir un interprète. Les licences de mariage entrent en vigueur le lendemain de la signature de la déclaration et le restent pour une période de trois mois.

La déclaration solennelle est une série de questions et de renseignements concernant des sujets tels le nom, l’adresse, le statut marital et les liens du sang. Si l’un des deux conjoints est divorcé, une attestation de divorce doit être présentée.

Les mariages sont célébrés lors d'une cérémonie religieuse ou civile. Les membres du clergé et les commissaires aux mariages doivent être enregistrés en Saskatchewan selon la Loi de 1995 sur le mariage. Les deux cérémonies, religieuse et civile, exigent la présence de deux témoins.

La Loi de 1995 sur le mariage et les formulaires : la licence de mariage et la déclaration solennelle sont disponibles en français sur le site: www.qp.gov.sk.ca

Les directives et le formulaire de demande de certificat de mariage en français sont disponibles sur le site: www.bonjour.gov.sk.ca/Services/Sante-FR                                                                            

Vous trouverez une liste des endroits où se procurer une licence de mariage sur le site : www.saskatchewan.ca

Vous êtes à la recherche d’un.e commissaire aux mariages qui est francophone?                       

 Contactez-nous! ajefs@sasktel.net ou 1 800 991-1912 

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Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan
1440, 9e Avenue Nord, bureau 219
Regina, Saskatchewan, S4R 8B1
Tél: 924-8543 / 1 800 991-1912
Téléc.: (306) 781-7916
courriel : ajefs@sasktel.net

 

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