Skip Navigation
Festival fransaskois 2024

CHRONIQUE JURIDIQUE

Centre Info-Justice Saskatchewan

 

Déclaration sur la controverse au sujet du Programme de contestation judiciaire

Le président de la FCFA, Jean Johnson, a émis la déclaration suivante à la suite de la controverse créée au Parlement, à l’Assemblée nationale du Québec et dans les médias concernant le Programme de contestation judiciaire :

« Il s’est créé hier une controverse autour du rôle et de la raison d’être du Programme de contestation judiciaire. Je m’inquiète que cette controverse mette à risque un programme qui est d’une importance capitale pour les droits linguistiques des communautés francophones et acadiennes. Chargée de défendre les droits de ces communautés, la FCFA ne peut rester silencieuse et tient à faire une mise au point très claire.

Le PCJ existe depuis plus de 40 ans. Il a été mis en place, à l’origine, pour permettre à des communautés minoritaires comme les nôtres de se défendre devant les tribunaux lorsque leurs droits linguistiques sont lésés.

C’est grâce au PCJ que les parents franco-albertains ont obtenu la gestion de leurs écoles. Sans le PCJ, il n’existerait pas aujourd’hui 42 écoles en Alberta. C’est grâce au Programme que les francophones ont pu se battre devant les tribunaux pour sauver l’hôpital Montfort. C’est grâce au Programme que les élèves acadiens de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, ont pu obtenir une école dans leur propre communauté et cesser de faire deux heures d’autobus par jour.

J’appelle les politiciens et politiciennes, tant à Québec qu’à Ottawa, à la prudence dans leurs propos sur le rôle, la raison d’être et l’indépendance du Programme de contestation judiciaire.

Cet article Déclaration sur la controverse au sujet du Programme de contestation judiciaire est apparu en premier sur Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Articles connexes

ANNONCE DE NOUVELLES MESURES FINANCIÈRES POUR LA PRÉMATERNELLE, LA MATERNELLE ET LES CENTRES ÉDUCATIFS DE LA PETITE ENFANCE

Regina, le 21 juin 2024 Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a adopté aujourd'hui son budget...

Lire la suite

NOMINATION DE DENISE SIROIS ​COMME COORDONNATRICE EN LITTÉRATIE AU CÉF

Regina, le ​20 ​j​uin ​2024 – Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) est fier d’annoncer la...

Lire la suite

La FCFA et la SNA signent une entente de collaboration

La présidente de la FCFA, Liane Roy (à gauche) et le président de la SNA, Martin Théberge,...

Lire la suite

49e AGA: Un nouveau vice-président, et une fragilité du réseau qui inquiète

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est heureuse...

Lire la suite

La FCFA réagit à la décision du CRTC d’exiger des contributions des géants du numérique

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada accueille positivement...

Lire la suite

La FCFA dévoile les récipiendaires des prix Boréal 2024

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est fière d’annoncer...

Lire la suite

Le RDÉE Canada, 23e organisme membre de la FCFA

Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) se joint officiellement...

Lire la suite

L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne devient membre de la FCFA

L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) est devenue...

Lire la suite

Loi, 2, 1, action! La FCFA prône des règles du jeu claires pour les institutions fédérales en matière d’appui à la francophonie

Près d’une année s’est écoulée depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles et...

Lire la suite

Élections à la FCFA : les candidatures en lice

  La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est heureuse...

Lire la suite

Comments are only visible to subscribers.