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Festival fransaskois 2024

CHRONIQUE JURIDIQUE

Centre Info-Justice Saskatchewan

 

Déclaration concernant l’adoption du projet de loi C-11

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, a émis la déclaration suivante concernant l’adoption du projet de loi C-11 :

« L’adoption de C-11 est l’aboutissement de plusieurs années visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Les communautés francophones et acadiennes en sortent gagnantes avec, notamment, des énoncés sur la prise en compte de leurs intérêts, l’appui à la production et la diffusion d’émissions originales reflétant leurs réalités et, surtout, les obligations de consultation du CRTC à leur endroit.

À cet égard, la nouvelle loi inclut une approche de consultation très exhaustive dont on espère qu’elle transformera la relation des communautés avec le CRTC et qu’elle fera école en ce qui a trait à la manière dont d’autres institutions fédérales s’acquittent de leurs obligations linguistiques.

La FCFA tient à saluer le rôle de leadership de la Fédération culturelle canadienne-française, qui a porté avec ténacité le drapeau des communautés francophones et acadiennes dans le processus législatif entourant le projet de loi C-11 ».

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