Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest

Dustin McNichol

Nous avons ri ensemble. C’est vrai que dans l’Ouest, les francophones sont très peu nombreux, menacés par l’assimilation et parfois oubliés. Mais il arrive, de temps en temps, que tous les francophones et Acadiens du Canada se rappellent que les francophones de l’Ouest existent. Que chez les Stephen Harper, Brad Wall et Ralph Klein, il y a aussi des Fortier, des LeBlanc, des Mercier, des Denis et bien sûr, des Caron. Que dans l’Ouest, la grande lutte pour la cause francophone persiste.

La cause Caron est le plus récent chapitre dans une longue histoire de luttes juridiques pour la reconnaissance du français dans l’Ouest canadien (vous souvenez-vous de la cause Mercure ou bien de la cause Forest?). Caron remet en question les régimes linguistiques de l’Alberta et de la Saskatchewan, adoptés en 1988 suite à l’arrêt Mercure. Dans cette dernière décision, la Cour suprême du Canada permet aux deux législatures d’abroger le statut officiel du français qui existe depuis 1877 parce que, d’après la Cour, le Parlement canadien a donné le pouvoir aux législatures de décider la question lors de leur création en 1905.

D’où vient donc la cause Caron; une poursuite qui semble à première vue répéter tout simplement ce qui a déjà été débattu dans l’arrêt Mercure? D’abord, il faut souligner l’importance primordiale de la mémoire historique des francophones de l’Ouest et l’influence que celle-ci joue dans l’activisme politique de ces communautés. Les francophones de l’Ouest connaissent leur histoire et celle de la région. Ils se souviennent de la présence francophone sur le territoire à travers les siècles. Ils n’ont jamais accepté les conclusions de l’arrêt Mercure. Ils n’ont jamais accepté, non plus, que l’anglais soit la seule langue publique dans les institutions gouvernementales.

Selon les francophones de l’Ouest, le français est une langue officielle dans la région, réflexion d’une riche histoire et d’une profonde présence historique qui remonte jusqu’à la traite des fourrures et les voyages de la Vérendrye et ses fils. Des légendes? Non. Plutôt la base d’une identité historique et politique. En effet, c’est cette identité historique qui motive la cause Caron: l’idée selon laquelle les francophones ont ouvert la région pendant la traite des fourrures; que les parlants français constituent les premiers colons dans la région; qu’avant les grandes vagues de settlers ontariens à la fin du XIXe siècle, c’est une région où la langue française connaît un usage quotidien dans la gouvernance et le commerce.

Toutefois, dans l’arrêt Caron, cette mémoire historique des francophones de l’Ouest a la vie dure. Le verdict? Selon six des neuf juges de la Cour suprême, il n’y a pas de fondement historique au bilinguisme officiel en Alberta et en Saskatchewan. C’est-à-dire que, toujours selon la Cour, le français n’était pas une langue officielle dans la Terre de Rupert (devenue les Territoires du Nord-Ouest, puis ensuite l’Alberta et la Saskatchewan) lorsque ce territoire fut annexé par le Canada en 1870. Dans le texte de l’arrêt,

Or, la thèse [de Caron] ne respecte pas le texte, le contexte, ni l’objet des documents qu'[il] invoqu[e] et doit donc être rejetée. Les termes « droits acquis »  ou « droits légaux » […], à la lumière de l’intégralité du contexte et de leur objet, ne sauraient recevoir l’interprétation que voudraient leur donner [Caron] (par. 4 du jugement).

Les raisons données par les juges majoritaires de la Cour démontrent jusqu’à quel point la vision de l’Ouest canadien unilingue demeure bien enracinée dans la société canadienne. C’est une région où, selon cette majorité, le contexte historique ne cède rien aux francophones; une région où la présence et la langue française ne sont pas tout simplement oubliées, elles sont niées.

Faut-il comprendre que cette compréhension historique de l’Ouest a ses racines dans le mouvement  « expansionniste » ontarien du XIXe siècle, mouvement politique de settlers anglo-ontariens qui se sont déplacés vers l’Ouest pour en faire une nouvelle société après la première résistance de Louis Riel en 1870? Ce mouvement anglo-ontarien s’oppose farouchement à la présence métisse, autochtone et canadienne (c’est-à-dire, francophone) sur le territoire. Il se met à écarter tout élément social et historique de l’Ouest qui existe avant son arrivée, y compris la présence de la langue française dans les institutions politiques. Cette mission politique est pourtant confirmée par la crise scolaire et la Official Language Act au Manitoba en 1890, ainsi que la résolution de Frederick Haultain en 1892 qui abroge le français dans la législature des Territoires du Nord-Ouest.

Il ne s’agit pas accuser la Cour suprême d’anglomanie, mais plutôt de comprendre en quoi la Cour a repris la logique du mouvement expansionniste dans son interprétation de l’histoire de l’Ouest canadien. Ce mouvement voit l’Ouest comme étant une frontière, un lieu sans histoire. C’était, selon le Capitaine W. F. Butler, un Irlandais venu dans l’Ouest pour mettre fin à la résistance de Riel en 1870, un territoire sans passé:

This ocean has no past – time has been nought to it, and men have come and gone, leaving behind them no track, no vestige of their presence[1].

En d’autres termes, cette façon de comprendre l’Ouest en est une de tabula rasa sociale, dans laquelle tout était possible. On pouvait notamment laisser tomber les conflits religieux, scolaires et linguistiques du « vieux Canada », c’est-à-dire de l’Ontario et du Québec. Pour ce faire, il a fallu, au passé comme au présent, nier le rôle et la présence des francophones dans l’histoire de la région. Pour trancher contre le français comme langue officielle dans l’Ouest canadien, comme la Cour suprême a fait dans l’arrêt Caron, il faut aussi trancher contre l’existence du français sur le territoire avant les années 1870. Les francophones de l’Ouest, selon ce verdict, sont un peuple sans histoire.

Évidemment, cette compréhension de l’histoire que l’on retrouve dans l’arrêt Caron rentre directement en conflit avec la mémoire historique francophone (et bien sûr les mémoires autochtones) de la région. Cependant, un des éléments les plus intéressants de Caron est l’opinion dissidente des trois juges (dont deux du Québec). Selon celle-ci,

Le dossier historique démontre de manière convaincante que les représentants de la population des territoires ont fait du bilinguisme législatif une condition d’annexion […] Cette revendication du bilinguisme législatif et son acceptation par le Canada étaient fondées sur les droits et les pratiques linguistiques en cours dans les territoires avant l’annexion, dont le droit établi au bilinguisme législatif (par 130 du jugement).

L’opinion dissidente représente la reconnaissance de la mémoire historique francophone de la région. En tenant compte de l’opinion des trois juges dans l’arrêt Caron, le conflit de paradigmes historiques devient évident. La mémoire francophone et l’interprétation francophone de l’histoire de l’Ouest canadien rencontre la mémoire majoritaire, celle de la société massivement anglophone, fondée sur l’oubli et la négation de l’Ouest avant les années 1870.

C’est surtout de cette façon qu’il faut comprendre l’arrêt Caron. Ce chapitre le plus récent dans la cause francophone de l’Ouest semble être une défaite totale pour les Franco-Albertains et les Fransaskois. Toutefois, les francophones de l’Ouest ont connu des défaites, comme ils ont connu quelques victoires. Ils connaissent leur histoire et ils n’accepteront jamais que l’anglais soit la seule langue officielle dans la région. Il y aura d’autres causes à l’avenir, comme il y en a eu avant, car les francophones de l’Ouest ne permettent pas la colonisation de leur mémoire. Ils retiendront, jusqu’au dernier moment, une mémoire de l’Ouest qui affirme la présence francophone et l’existence du bilinguisme.

En 1891, lorsque Frederick Haultain a lancé une campagne politique contre la langue française dans les Territoires du Nord-Ouest, le Père Albert Lacombe a rappelé à Haultain l’attitude et l’ethos des francophones de la région. « Nous sommes accablés », il dit à Haultain, « mais nous n’abandonnerons jamais la cause ». En effet. C’est pourquoi, malgré l’arrêt Caron, les Franco-Albertains et Fransaskois eux aussi n’abandonneront jamais.

[1] Cité dans Richard Gywn, Nation Maker: Sir John A. Macdonald, vol. II (Toronto, Vintage Canada, 2011), 86.

Texte originalement publié sur le site acadien astheure.com

À propos…

Dustin McNichol est doctorant en histoire à l’Université de la Saskatchewan. Sa thèse examine l’activisme francophone dans l’Ouest canadien de 1960 jusqu’à aujourd’hui. Ses intérêts de recherche comprennent l’histoire politique de l’Ouest canadien depuis le XIXe siècle, le nationalisme au Canada, l’histoire du bilinguisme et l’intégration des nouveaux arrivants dans les communautés francophones minoritaires. Dans ses temps libres, il aime faire du jardinage et boire de la bière.

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