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Friday, May 17, 2024

Cause Caron

La Cour suprême et les droits des francophones en Saskatchewan et Alberta

Jugement de la Cour suprême

Jugement de la Cour suprême dans la cause Caron

Cahier spécial sur cause Caron

Cahier spécial sur la Cause Caron

Vers un traitement asymétrique des langues officielles ? Vers un traitement asymétrique des langues officielles ?

Vers un traitement asymétrique des langues officielles ?

Discours du Trône 2020

15172

La « protection des deux langues officielles » fait l’objet de neuf lignes dans le discours du Trône présenté le 23 septembre 2020.

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur...
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