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Thursday, November 21, 2024

Cause Caron

La Cour suprême et les droits des francophones en Saskatchewan et Alberta

Jugement de la Cour suprême

Jugement de la Cour suprême dans la cause Caron

Cahier spécial sur cause Caron

Cahier spécial sur la Cause Caron

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

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OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait aujourd’hui changer l’histoire des minorités francophones de l’Alberta et de la Saskatchewan. Après un parcours juridique de 12 ans, la Cour suprême du Canada a entendu leur cause le vendredi 13 février 2015.

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

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La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits...
La cause Caron-Boutet déboutée La cause Caron-Boutet déboutée

La cause Caron-Boutet déboutée

 « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français?...
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Retour sur le Cas Mercure Retour sur le Cas Mercure

Retour sur le Cas Mercure

Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point...
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