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Monday, December 23, 2024

Cause Caron

La Cour suprême et les droits des francophones en Saskatchewan et Alberta

Jugement de la Cour suprême

Jugement de la Cour suprême dans la cause Caron

Cahier spécial sur cause Caron

Cahier spécial sur la Cause Caron

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?

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La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

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