L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme des Langues officielles et de la Francophonie
L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

Madame la ministre,
Monsieur le ministre,

L’Association de la presse francophone (APF) et Quebec Community Newspapers Association (QCNA) attendaient le dépôt du Budget 2019 du gouvernement fédéral avec beaucoup d’espoir. Depuis 2016, l’APF et QCNA ont partagé leurs attentes avec le gouvernement afin que les journaux de nos communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) puissent continuer de protéger la démocratie et servir l’intérêt public au sein de leurs communautés respectives.

Les mesures proposées dans votre budget pour le Soutien au journalisme canadien démontrent que le gouvernement n’a pas tenu compte des journaux canadiens les plus vulnérables, ceux qui desservent les CLOSM dans les 10 provinces et 3 territoires du Canada. Les critères d’admissibilité proposés pour une organisation journalistique canadienne admissible (OJCA) ne tiennent pas compte des besoins et des réalités des plus petits journaux de nos CLOSM.

En raison des décisions prises par le gouvernement fédéral dans la dernière décennie, notamment la quasi-disparition de la publicité fédérale dans les médias des CLOSM, la majorité de nos journaux ont été contraints d’adapter leur modèle d’affaire en diminuant le nombre de journalistes Or, pour être considéré une OJCA et être admissible au crédit d’impôt, le média doit employer au moins deux journalistes à au moins 26 heures par semaine. Le média ne pourra pas non plus avoir accès au crédit d’impôt s’il bénéficie déjà d’une subvention du programme Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques. Ces critères disqualifient plusieurs de nos journaux deux fois plutôt qu’une.

Pourtant, la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) oblige les institutions fédérales à appliquer, lorsqu’ils développent des programmes et services, des critères qui tiennent compte des réalités et des besoins des CLOSM.

Les médias communautaires jouent un rôle essentiel dans le développement et l’épanouissement des CLOSM et sont souvent la seule source d’information écrite de langues officielles en situation minoritaire de toute une province ou un territoire. Le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (juin 2017) en fait d’ailleurs éloquemment foi. Les conclusions du rapport final d’enquête du Commissariat aux langues officielles (juin 2017), abondent dans le même sens.

Si le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 nous proposait un certain appui pour mieux desservir les CLOSM en matière de journalisme civique, les mesures ne répondent que partiellement aux besoins criants de nos journaux, qui malgré leurs efforts soutenus n’arrivent pas à couvrir les pertes substantielles des dix dernières années.

À ce stade-ci, le statu quo n’est pas acceptable puisqu’il fera en sorte que les plus vulnérables seront moins bien servis et que certains de nos médias ne survivront pas. Nous communiquerons avec votre bureau dans les prochains jours afin d’obtenir une rencontre d’urgence afin d’identifier, avec vous, des solutions gagnantes pour veiller à ce que le gouvernement respecte ses obligations en vertu de la partie VII de la LLO et permette aux journaux communautaires de langues officielles en situation minoritaire de profiter des mesures positives de Soutien au journalisme canadien annoncées dans votre budget cette semaine.

FRANCIS SONIER
Président 
Association de la presse francophone

LILY RYAN
Présidente intérimaire
Quebec Community Newspapers Association