Rapport: les communautés minoritaires négligées lors de l'examen des dépenses

Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, signale dans un rapport publié mardi que les communautés en langue minoritaire n'ont pas systématiquement été prises en compte lors de cet exercice.

Résultat: les coupes budgétaires ont fait des "dommages collatéraux" dans les services à ces communautés.

En 2011, les troupes de Stephen Harper avaient annoncé une révision exhaustive des dépenses afin d'imposer des compressions budgétaires dans l'ensemble des ministères.

M. Fraser rappelle que le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, responsable de l'examen des dépenses, doit se plier à la Loi sur les langues officielles, à défaut de quoi les groupes minoritaires peuvent en pâtir.

C'est d'ailleurs ce qui s'est produit, selon lui.

"Je pense qu'on a eu suffisamment de plaintes vis-à-vis la restructuration de certaines institutions, l'élimination de certains services" pour l'affirmer, note-t-il en entrevue.

Rien n'indique que le gouvernement avait une stratégie pour s'assurer que les langues officielles soient respectées lors de la révision des dépenses. M. Fraser évoque par ailleurs une "certaine confusion" concernant qui était chargé de s'assurer que les obligations linguistiques soient respectées. Il déplore également un manque d'accès aux documents demandés par son équipe.

Un exemple frappant de la façon dont les coupes peuvent affecter les droits linguistiques est la fermeture du Centre de recherche et de sauvetage maritime de Québec que le gouvernement conservateur avait planifiée, afin de faire des économies. Après que de nombreuses voix se furent élevées contre cette fermeture _ dont celle de M. Fraser et du vérificateur général Michael Ferguson _ Ottawa avait fait marche arrière, parce qu'il était finalement incapable de s'assurer que des services en français soient disponibles 24 heures par jour à partir d'un autre centre de sauvetage.

Cette saga aurait pu être évitée si on avait donné des conseils sur les droits linguistiques en amont.

Aux yeux de M. Fraser, bien d'autres coupes ont dû avoir un impact à cet égard, mais il est difficile de les identifier.

"(Les) dommages collatéraux sont souvent invisibles, mais ce qu'on a pu voir, c'est le manque de planification, le manque de stratégie de l'agence centrale qui est responsable pour la planification financière du gouvernement", explique-t-il.

M. Fraser formule trois recommandations pour s'assurer que l'austérité budgétaire ne se fasse pas aux dépens des droits linguistiques et se dit "encouragé par le plan d'action proposé par le Secrétariat".

Le commissaire salue par ailleurs les ambitions des libéraux, récemment arrivés au pouvoir à Ottawa, en matière de langues officielles, notamment la mention dans le discours du Trône que le gouvernement "encouragera l'utilisation des langues officielles du pays".

Il ne veut toutefois pas se réjouir trop vite. "Un discours du Trône, c'est comme un menu. Il faut attendre l'arrivée du repas", illustre-t-il. Il ajoute d'ailleurs que "c'est toujours un défi pour un nouveau gouvernement de comprendre la nature de ses obligations". 

Discours du Trône concis et sans surprise « Tous les députés doivent défendre les langues officielles »