La décision de la Cour suprême vient confirmer qu’en matière de financement de l’offre éducative en français, mieux vaut prévenir que guérir

Regina, le 12 juin 2020 – Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada rendue ce matin dans la cause qui opposait le Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique au gouvernement de la Colombie-Britannique. Les juges ont statué que le Gouvernement ne peut invoquer des motifs pécuniaires pour justifier une violation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.