FRANCOPRESSE – La récente victoire du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) en Cour suprême laisse présager une possible expansion de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Alors que les récentes compressions dans les programmes en français au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, à l’Université Saint-Paul et à l’Université Laurentienne incitent à revisiter les modes de gouvernance actuels, le financement de l’éducation postsecondaire francophone pourrait aussi bénéficier d’un retour à la table à dessin.

La récente victoire du CSFCB devant la Cour suprême pourrait ouvrir d’autres avenues de financement de l’éducation postsecondaire en français, croit la politologue Stéphanie Chouinard.

L’article 23 confère le droit à la minorité linguistique francophone ou anglophone d’obtenir une éducation primaire et secondaire dans leur langue. Une interprétation généreuse de l’article 23 – telle que préconisé par certains juristes, dont Mark Power – ouvrirait la porte au financement de l’éducation postsecondaire, selon Mme Chouinard.

«Afin d’être en mesure d’offrir un enseignement dans la langue de la minorité officielle dans toutes les provinces, il faut qu’il y ait un endroit pour former les futurs enseignants, pour former les futurs conseillers scolaires, les futurs psychologues», fait remarquer la politologue.

La récente victoire du CSFCB devant la Cour suprême pourrait ouvrir d’autres avenues de financement de l’éducation postsecondaire en français, croit la politologue Stéphanie Chouinard.

L’ACFA s’en mêle

Sheila Risbud, présidente de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) précise que l’article 23 ne parle pas d’éducation postsecondaire.

« Pour le Campus Saint-Jean, le lien qu’on voit, c’est que c’est le lieu de formation des enseignants pour nos écoles francophones et nos écoles d’immersion. Si ces institutions ne sont pas financées adéquatement, comment est-ce qu’on peut fournir un enseignement de qualité à nos enfants [comme le préconise] l’article 23 de la Charte? »

— Sheila Risbud, présidente de l'ACFA

Rémi Léger, politologue à l’Université Simon Fraser, souligne comme Stéphanie Chouinard qu’une telle interprétation de l’article 23 n’a jamais été testée devant les tribunaux.

Une situation qui pourrait changer, puisque l’ACFA vient d’entamer une poursuite contre la province de l’Alberta pour le sous-financement du Campus Saint-Jean. Un des piliers de leur stratégie juridique est ancré dans cette lecture de l’article 23 : sous-financer le Campus Saint-Jean nuirait à la formation d’enseignants qualifiés pour œuvrer dans les écoles de langue française de la province, ce qui constituerait une entrave à l’éducation des jeunes Franco-Albertains.

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Structures de gouvernance

Outre les enjeux de financement, certains songent à reconsidérer les structures de gouvernance des établissements postsecondaires qui offrent des programmes en français, dont le Campus Saint-Jean. «On se retrouve dans une situation qui est unique au Canada», souligne Stéphanie Chouinard.

« Le Campus Saint-Jean est une institution qui autrefois était autonome, sous les Oblats, mais qui a été amenée par la province dans un espèce de mariage forcé avec l’Université de l’Alberta dans les années 1970. À partir de ce moment-là, elle s’est vue régie par une autorité qui n’a pas trop compris l’apport particulier de cette institution dans le cadre plus large de l’Université de l’Alberta. »

— Stéphanie Chouinard, politologue au Collège militaire royal du Canada

Sheila Risbud croit que le Campus Saint-Jean devrait avoir une plus grande autonomie. «On [l’ACFA] a déposé un mémo il y a deux semaines au comité qui est en train de revoir la structure de gouvernance de l’Université de l’Alberta, et on y suggère un modèle fédéré pour le Campus Saint-Jean qui nous donnerait une plus grande liberté au niveau académique et administratif.»

Le cas de l’Université Laurentienne à Sudbury, qui est aussi un établissement bilingue, soulève d’autres questions, selon Stéphanie Chouinard. «L’Université Laurentienne est à priori une institution bilingue, mais contrairement à l’Université d’Ottawa, elle ne s’est jamais donné de quota ou de plancher d’étudiants francophones. Le résultat est une institution qui a déjà été beaucoup plus bilingue, mais qui se retrouve seulement avec 10 à 15 % d’étudiants francophones. Donc, les programmes qui sont offerts en français sont souvent plus vulnérables aux pressions financières parce qu’il y a très peu d’étudiants dans ces programmes-là.»

Dans le cas de l’Alberta, convient Sheila Risbud, le problème est en partie lié à une situation économique difficile. «En même temps, nous avons un gouvernement qui croit qu’il ne devrait pas avoir un grand rôle, qu’il ne devrait pas financer le postsecondaire comme il le fait. Alors ça frappe tout le postsecondaire, mais pour une institution plus petite comme le Campus Saint-Jean, l’impact est plus grand.»

Pour Rémi Léger, des structures de gouvernance autonome ne sont pas nécessairement une panacée puisque les réalités financières demeureraient les mêmes.

« Si les programmes en langue française à l’Université Laurentienne étaient gérés par les francophones et pour les francophones, est-ce qu’on aurait dû couper dix programmes? Bon, on ne le sait pas, parce qu’on n’est pas dans cet univers parallèle […] Mais si la situation financière de l’institution est difficile, que l’institution soit gouvernée par des francophones ou pas, ça se peut fort bien qu’elle doive couper des programmes. »

— Rémi Léger, politologue à l'Université Simon Fraser

Le professeur Léger ajoute qu’il faut considérer que les programmes offerts en français dans la francophonie canadienne dépendent tout de même d’un petit bassin de population et qu’il faudrait établir des priorités en conséquence, voire penser à se spécialiser. «Est-ce que l’offre de l’Université de Moncton devrait être la même que celles de l’Université de Montréal ou de l’Université d’Ottawa?» La question se pose.