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 - Tuesday 22 January 2019

Alexandre Daubisse (EV)

CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

 

La somme exigée permettrait, selon Me Lepage, d’embaucher le personnel nécessaire pour répondre aux besoins des élèves et ainsi répondre à son mandat de francisation (3,2 millions $) et pour réparer les toitures qui fuient des écoles primaires et secondaires de Regina, celle de Vonda et celle de Zenon Park (2 millions $).

 

La plaidoirie, qui soulignait, entre autres, que la formule de calcul de financement appliquée à toutes les écoles de la Saskatchewan n’était pas adaptée aux besoins des écoles francophones, a été rendue difficile en raison de l’unilinguisme du juge Barrington Foote. Me Lepage, qui plaide en français pour respecter le mandat de francisation de son client, regrette de ne pouvoir communiquer directement avec le juge afin d’user de tout son pouvoir de persuasion. De plus, il faut veiller à ce que la traduction soit correcte et parfois corriger celle-ci lorsqu’elle ne l’est pas. Autant d’obstacles supplémentaires pour être entendus, compris et être convaincants. 

 

Par ailleurs, le juge a posé des questions sur les raisons du déficit du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et remit en question la rétention des élèves au sein du CÉF par la qualité des infrastructures, ce qui a semblé gêner Me Lepage et réjouir les avocats du gouvernement. 

 

Enfin, le juge a refusé d’accepter comme preuve une déclaration sous serment présentée par Me Lepage sous prétexte qu’elle n’avait pas été traduite en anglais. 

 

Le CSF a demandé au juge de rendre sa décision avant le 15 août afin d’entamer l’année scolaire avec le financement adéquat.

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