La FCFA se prononce sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion

Le 11 janvier dernier, la FCFA a déposé un mémoire au comité spécial chargé d’étudier la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Ce comité, formé à l’été 2018 par le gouvernement fédéral, est formé d’experts en radiodiffusion et en télécoms. Il est dirigé par Janet Yale, ancienne vice-présidente de Telus et ancienne chef de la direction de l’Association canadienne de télévision par câble.

Dans son mémoire, la FCFA a formulé plusieurs recommandations pour renforcer le contenu canadien et francophone dans un univers où les diffuseurs traditionnels, comme Radio-Canada, les radios communautaires et Unis TV, doivent faire compétition à des joueurs qui ne tombent pas sous la réglementation du système canadien de radiodiffusion.

La FCFA a notamment recommandé :

• Que la nouvelle Loi sur la radiodiffusion mandate le CRTC pour négocier des accords contraignants avec des entreprises qui offrent du contenu audio et vidéo en sol canadien, qu’elles soient elles-mêmes canadiennes ou non (ceci inclut, entre autres, Netflix). Les accords ainsi conclus devraient inclure des engagements en matière de promotion, de financement, de découvrabilité et d’offre d’émissions produites par/destinées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Que tous les services de radiodiffusion ou de connectivité à large bande qui profitent directement de la distribution de contenu audio et vidéo contribuent à un fonds pour soutenir, entre autres, la création et la promotion de contenu reflétant les communautés francophones et acadiennes. Ce fonds permettrait entre autres de compenser les pertes de diffuseurs comme Unis TV au fur et à mesure que les Canadiens et Canadiennes se désabonnent du câble.
• Que le mandat de CBC/Radio-Canada, tel qu’exprimé dans la Loi sur la radiodiffusion, soit revu pour indiquer clairement que le diffuseur public doit, tant dans ses émissions nationales que dans ses stations régionales, refléter la situation et les réalités des communautés francophones en situation minoritaires.
• Préciser, dans la Loi sur la radiodiffusion, que le conseil d’administration de CBC/Radio-Canada doit compter au moins un représentant ou une représentante des communautés francophones en situation minoritaire.
• Ajouter deux sièges de conseillers au CRTC, réservés respectivement aux communautés francophones et acadiennes et à la minorité anglophone du Québec.
• Assurer qu’un pourcentage bien défini de la publicité gouvernementale soit réservé aux radios communautaires.

Lire le mémoire de la FCFA

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